1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de BREUILLET - SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS ROYANNAIS, CONSTRUCTION D'UN CHATEAU D'EAU DE 1 000 M3 ET D'UNE BACHE AU SOL DE 1 500 M3
Description: Réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un réservoir sur tour de 1 000 m3, d'une bâche au sol de 1 500 m3 et d'une station de pompage : 1 groupe de pompage de 975 m3/h pour 45 mCE et 1 groupe de pompage de 945 m3/h pour 25 mCE. Réalisation des réseaux de raccordements au feeder existant sur la commune de BREUILLET (environ 1 500 ml de réseau Fonte DN 450) et au réseau de distribution sur la commune de MORNAC sur SEUDRE (environ 800 ml de réseau Fonte DN 250 mm). Confère le Règlement de Consultation et le programme simplifié joints à l'avis de publicité.
Identifiant de la procédure: 665bdc51-19d0-4748-8d4c-45041d3d23a8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREUILLET
Code postal: 17920
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4,etc ...) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation (notamment l'article 5.1). Préalablement à l’élaboration de leur offre, les soumissionnaires admis à remettre une offre peuvent effectuer une visite des sites. Cette visite est non programmée puisque les sites sont sous domaine public (lot n°3) et sur un terrain accessible (lots n°1 et lot n°2). Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Construction de la bâche au sol et de la station de pompage
Description: - Réalisation des travaux préparatoires sur l'ensemble du site, - Construction de la bâche au sol semi-enterrée de 1 500 m3, - Construction d'une station de pompage : 1 groupe de pompage de 975 m3/h pour 45 mCE et 1 groupe de pompage de 945 m3/h pour 25 mCE, - Dispositif de rechloration, - Réalisation des réseaux enterrés du site, - Construction d'un bassin extérieur à ciel ouvert de 500 m3 (reprise des eaux de trop plein/vidange/eau ruissellement parcelle). - Réalisation des noues périphériques et ouvrages de régulation à débit régulé (en aval), et aménagements divers de la parcelle (portails, portillon, clôtures, voiries).
Identifiant interne: 2024-12-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREUILLET
Code postal: 17920
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le Dossier à remettre comprendra : les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des cinq dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire ; les moyens humains et matériels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur est de 2 000 000 € pour des travaux de génie civil hydraulique et de 1 000 000 € pour des travaux de pompage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 %
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr " la date limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la construction de stations de pompage (Voir RC joint).
Montage financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Construction du château d’eau
Description: Construction du réservoir sur tour de forme tronconique d'une capacité de 1 000 m3 et d'une hauteur d'environ 49 mètres. Réalisation des réseaux internes d'alimentation, de distribution, trop plein et vidange (mutualisés) et robinetterie associée ainsi que des équipements divers (escalier, paliers, serrurerie).
Identifiant interne: 2024-12-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREUILLET
Code postal: 17920
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le dossier comprendra : les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des cinq dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. Les moyens humains et matériels du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur est de 4 000 000 € pour des travaux de génie civil hydraulique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 %
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr " la date limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la construction des châteaux d'eau ainsi que les études d'exécution de génie civil (voir RC joint).
Montage financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Canalisations de liaisons au réseau
Description: - Fourniture et pose d'environ 1 500 ml de canalisations Fonte DN450 mm ; - Fourniture et pose d'environ 800 ml de canalisations Fonte DN250 mm. Variante obligatoire : canalisations arrivant et repartant du site en Fonte DN500mm (environ 1 500ml) au lieu de Fonte DN450mmm. L’absence de présentation de cette variante à caractère obligatoire entraine le rejet de l’offre sans qu’il soit procédé à son examen.
Identifiant interne: 2024-12-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREUILLET
Code postal: 17920
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Formulaire DC2 ; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: Coût des prestations : 45 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr "la date limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3611f935-d41c-4ef8-a2ab-193574de2f91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 13:56:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612821-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
