1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement et d’aménagement des réseaux d'eau potable - secteur C.A.R.A. - 2 lots géographiques
Description: Accords-cadres mono attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de renouvellement, renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable - secteur C.A.R.A. - 2 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 9f17baf8-f1e4-4716-b433-869b32992fba
Identifiant interne: 2026/KR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4,etc ...) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation. Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : SECTEUR NORD
Description: 1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SECTEUR NORD : La Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac sur Seudre, L’Eguille sur Seudre, Saujon, Saint Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux sur Mer, Saint Palais sur Mer, Saint Augustin sur Mer, Les Mathes la Palmyre, Saint Sulpice de Royan.
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : SECTEUR SUD
Description: 1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SECTEUR SUD : Royan, Médis, Semussac, Saint Georges de Didonne, Le Chay, Corme Ecluse, Grézac, Meschers sur Gironde, Talmont sur Gironde, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac Saint Seurin d’Uzet, Mortagne sur Gironde, Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Floirac.
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e7ef42a4-7faa-4f5b-a89b-d5a62b20369c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 14:18:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598769-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
