1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré
Description: La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré.
Identifiant de la procédure: 57536f3f-1dba-4fba-ae2c-9c29dcc25520
Identifiant interne: 2025/02/SC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Nord de l'Ile de Ré
Description: Pour l’eau potable : les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; La fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte, PEHD et ACIER ; La fourniture et pose de branchements en PEHD ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de canalisations ; Le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; La fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès et PRV ; La fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD et Fonte ; La fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; La réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l’intérieur (chemisage, projection mortier regard, éclatement) ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de canalisations ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Portes en Ré, Saint Clément des Baleines, Ars en Ré, Loix, La Couarde sur Mer.
Ville: LES PORTES EN RE
Code postal: 17880
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Si l’offre d’un candidat est classée première pour les deux lots, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui qu’il a choisi comme prioritaire lors de la remise de son offre. L’autre lot sera attribué au candidat dont l’offre est classée deuxième après analyse des offres. Une annexe à signer avec le choix du lot prioritaire est joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du Code de la Commande Publique, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé pour chaque candidat (seul ou en groupement) est de 4 000 000 € HT pour des travaux de nature équivalente à ceux de l’accord-cadre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ; Les références et les qualifications de l'entreprise titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des travaux similaires d'ancienneté inférieure à 3 ans ; Une note technique portant sur l'adéquation des moyens en hommes et en matériel que l'entreprise de propose de mettre en œuvre en regard des travaux visés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le retrait de l’amiante en sous-section 3 et sous-section 4, ou à minima détient une attestation de pré-certification délivrée par l’organisme chargé de délivrer la certification. Conformément à l’article R2142-3, l’acheteur souhaite que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour : La réalisation de 4 chantiers en simultané, dont à minima 2 équipes en sous-section 3 pour les travaux contenant de l’amiante ; La réalisation de chantiers en milieux urbains ; La réalisation de soudure sur conduite en acier. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations sur 50 points et délai d'exécution sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC - cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué, selon l’offre qui sera retenue : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra assurer la coordination de toutes les entreprises sur le chantier (co-traitants et sous- traitants). En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
Montage financier: Réglement par mandant administratif, délai de paiement de 30 jours, autofinancement par Eau 17
Informations relatives aux délais de recours: Conforme au CCAG Travaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Secteur Sud de l'Ile de Ré
Description: Pour l’eau potable : les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; La fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte, PEHD et ACIER ; La fourniture et pose de branchements en PEHD ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de canalisations ; Le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : Les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; La fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès et PRV ; La fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD et Fonte ; La fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; La réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l’intérieur (chemisage, projection mortier regard, éclatement) ; La dépose de réseaux en amiante ciment ; La réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; Le renouvellement par éclatement de canalisations ; Le passage d’ouvrages d’art, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; Le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bois Plage en Ré, Saint Martin de Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré, Rivedoux Plage.
Ville: LE BOIS PLAGE EN RE
Code postal: 17580
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Si l’offre d’un candidat est classée première pour les deux lots, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui qu’il a choisi comme prioritaire lors de la remise de son offre. L’autre lot sera attribué au candidat dont l’offre est classée deuxième après analyse des offres. Une annexe à signer avec le choix du lot prioritaire est joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du Code de la Commande Publique, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé pour chaque candidat (seul ou en groupement) est de 4 000 000 € HT pour des travaux de nature équivalente à ceux de l’accord-cadre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ; Les références et les qualifications de l'entreprise titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des travaux similaires d'ancienneté inférieure à 3 ans ; Une note technique portant sur l'adéquation des moyens en hommes et en matériel que l'entreprise de propose de mettre en œuvre en regard des travaux visés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le retrait de l’amiante en sous-section 3 et sous-section 4, ou à minima détient une attestation de pré-certification délivrée par l’organisme chargé de délivrer la certification. Conformément à l’article R2142-3, l’acheteur souhaite que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour : La réalisation de 4 chantiers en simultané, dont à minima 2 équipes en sous-section 3 pour les travaux contenant de l’amiante ; La réalisation de chantiers en milieux urbains ; La réalisation de soudure sur conduite en acier. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations sur 50 points et délai d'exécution sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC - cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué, selon l’offre qui sera retenue : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra assurer la coordination de toutes les entreprises sur le chantier (co-traitants et sous- traitants). En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
Montage financier: Réglement par mandant administratif, délai de paiement de 30 jours, autofinancement par Eau 17
Informations relatives aux délais de recours: Conforme au CCAG Travaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet BP 517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2d22ff0-30ab-4f1d-8e82-610ba400fc05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:08:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74783-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
