1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRES CDC COEUR DE SAINTONGE ET CDA DE SAINTES HORS VILLE DE SAINTES
Description: La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur les territoires de la CDC Coeur de Saintonge et CDA de Saintes hors ville de Saintes.
Identifiant de la procédure: ff8b9eac-d524-4f2b-af4e-5044731f1448
Identifiant interne: 2024-19-MD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDC COEUR DE SAINTONGE ET CDA DE SAINTES HORS VILLE DE SAINTES
Description: Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur les territoires de la CDC Coeur de Saintonge et de la CDA de Saintes hors ville de Saintes. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (5 ans) est de 12 000 000 € HT. La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l’eau potable : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; -la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; ACIER ; -la fourniture et pose de branchements en PEHD ; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le renouvellement par éclatement de canalisations ; -le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; -la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; -la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; -la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; -la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l’intérieur (chemisage, projection mortier regard , éclatement) ; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le renouvellement par éclatement de canalisations ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
Identifiant interne: 2024-19-MD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffres d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des travaux de même nature est de 4 000 000 € HT.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le dossier devra comprendre les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le retrait de l’amiante en sous-section 3 et sous-section 4, ou à minima détient une attestation de pré-certification délivrée par l’organisme chargé de délivrer la certification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations..
Montage financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 226e3afd-8979-4ca6-9b54-9e561e5198ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:02:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774358-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
