1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN
Description: Relance après déclaration sans suite - La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort
Identifiant de la procédure: e8f37140-72ae-48b2-a88c-f4738b45ba82
Identifiant interne: 2026-11-MD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN
Description: Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (5 ans) est de 12 000 000 € HT. La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l’eau potable : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; -la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; -la fourniture et pose de branchements en PEHD ; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le renouvellement par éclatement de branchements ; -le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; -la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; -la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; -la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; -la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations.
Arrangement financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9972785d-ed94-4aa4-abf3-6c2c1ab40555 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:25:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343189-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
