1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE Service d'assurance Prévoyance et santé
Description: « Prévoyance » - lot n° 1. « Complémentaire Santé » - Lot n° 2
Identifiant de la procédure: a0035382-5eb7-493d-8084-0a1910a04ada
Identifiant interne: 2026-02-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure avec négociation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Prévoyance » - lot n° 1
Description: Assurance « Prévoyance »
Identifiant interne: 2026-02-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir détail au RC
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: "Complémentaire Santé "- lot n° 2
Description: Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne: 2026-02-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir détail au RC
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro d’enregistrement: 251 701 819 00012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 30551
Ville: SAINTES
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 72 17 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 45c3b8d7-4400-4b76-bd99-c6bfb5904503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:23:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301154-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
