Centrale des marchés
travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes atlantique géré par les districts de saintes et d'angoulême. Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique géré par les districts de Saintes et d'Angoulême. adresse : 19, allée des ...
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Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes atlantique géré par les districts de saintes et d'angoulême.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2960680

Date de clôture estimée : 07/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/17)
17-98014
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17, 16
Annonce No 17-98014
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Atlantique.
 Correspondant : Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique, 19, allée des Pins CS 31670 33073 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-64-90, courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique géré par les districts de Saintes et d'angoulême.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233139.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR61.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 60 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 240 000 euros (T.T.C.).

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne :
Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique géré par les districts de Saintes et d'angoulême, y compris les bretelles des échangeurs qui s'y rattachent.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique géré par les districts de Saintes et d'angoulême, y compris les bretelles des échangeurs qui s'y rattachent.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Nombre de reconductions éventuelles : 03.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur BOP 203
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- tpg Dordogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou avec des entreprises groupées solidaires.
La candidature d'un groupement d'entreprises ne sera recevable que pour autant que les candidatures de chacune des entreprises ou des sous-groupements d'entreprises solidaires le composant sont recevables.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRA-SAI-17-23.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http : www.marches-public.gouv.fr) sous référence publique Dira-Sai-17-23, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
e dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sai-17-23 , après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publiquedira-sai-17-23, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
District de Saintes
20 chemin de la Basse Bauche
CS 50313.
 Correspondant : tribouillois Stéphane,  17107 Saintes, , tél. : 05-46-98-32-30, , télécopieur : 05-46-97-76-72, , courriel : district-saintes.dira@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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