Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
ap3 - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
lieux d'intervention obligatoires: Commune d'angoulême; Commune de Bressuire; Commune de Châtellerault; Commune de Cognac; Commune de Jonzac; Commune de La Rochelle; Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Rochefort; Commune de Royan; Commune de Saintes; Commune de Thouars. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2380. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1501h
ap3 - départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bergerac; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Limoges; Commune de Périgueux; Commune de Sarlat-La-Canéda. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 885. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2528. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 553h
ap3 - département de la Gironde
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Bègles ou commune de Villenave-D'Ornon; Commune de Blaye; Commune de Bordeaux; Commune de Cenon ou commune de Lormont; Commune de Eysines ou commune du Bouscat; Commune de Langon; Commune de La Teste de Buch; Commune de Lesparre-Médoc; Commune de Libourne; Commune de Mérignac; Commune de Commune de Pessac. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2521 Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7204. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1602h
ap3 - départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'agen; Commune de Bayonne; Commune de Biarritz; Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Marmande; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'orthez; Commune de Parentis-En-Born; Commune de Pau; Commune de Saint-Jean-De-Luz; Commune de Villeneuve-Sur-Lot. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2477. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7078. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1555h
Section IV: Procédure
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Section V: Attribution du marché
ap3 - départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Section V: Attribution du marché
ap3 - départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Section V: Attribution du marché
ap3 - département de la Gironde
Section V: Attribution du marché
ap3 - départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Section VI: Renseignements complémentaires
neant
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2) recours sur la base de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue de Nuyens - tSA 90001 - 33056 BORDEAUX Cedex. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
