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17 Contournement Sud-Est de Jonzac PHASE 1 - De la voie Communale n° 8 à la RD142 pour le compte du Conseil Gal de la Charente-Maritime 17 Contournement Sud-Est de Jonzac PHASE 1 - De la voie Communale n° 8 à la RD142 pour le compte du Conseil Gal de la Charente-Maritime communes de Jonzac, Ozillac et Champagnac Contournement Sud-E...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 Contournement Sud-Est de Jonzac PHASE 1 - De la voie Communale n° 8 à la RD142 pour le compte du Conseil Gal de la Charente-Maritime

Marché public ou privé
Référence du marché : 173316

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152424
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : communes de Jonzac, Ozillac et Champagnac Contournement Sud-Est de Jonzac PHASE 1 - de la voie Communale n° 8 à la Rd142 tranche ferme - tranche conditionnelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : commune de JONZAC.

Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme Décapage TV 2890 m3 Déblais mis en remblais 2540 m3 Déblais à évacuer 920 m3 Remblais d'apport 0/150 300 m3 Couche de forme gnt a 0/63 et GNT 2 3480 m3 GNT 5 pour accotements 1080 m3 Reprise et mise en oeuvre TV 1310 m3 Fourniture et mise en oeuvre Eme2 1940 T Fourniture et mise en oeuvre Bbme3 1070 T Bicouche diritique et porphyrique 2000 mètres carrés Béton désactivé : 30 m3 Bordures T2, I2,Cs2,A2,P1 770 ml Caniveaux à fente coulé en place 200 ml Buses béton diam. 300, diam. 400 150 ml Tranchées et fourreaux divers : 270 ml tranche conditionnelle Décapage TV 4640 m3 Déblais mis en remblais 3370 m3 Déblais à évacuer 2220 m3 Couche de forme gnt a 0/63 et GNT 2 3820 m3 GNT 5 pour accotements 1510 m3 Reprise et mise en oeuvre TV 1650 m3 Fourniture et mise en oeuvre Eme2 1820 T Fourniture et mise en oeuvre Bbme3 1420 T Bicouche diritique et porphyrique 2290 mètres carrés Béton désactivé : 10 m3 Bordures I2 80 ml Caniveaux à fente coulé en place 190 ml Buses béton diam. 300, diam. 500, diam. 800 240 ml Tranchées et fourreaux divers : 320 ml. Marché unique à tranches conditionnelles. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : novembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tranche Ferme : Culée C4 Viaduc - giratoire Rd142. Tranche Conditionnelle 1: Tranche Conditionnelle - de la VC n°8 à la Culée C0 Viaduc. Le délai d'exécution des tranches sont : tranche ferme : 6 mois, tranche conditionnelle : 6 mois. Les délais partent à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le délai de la période de préparation de 30 jours est incluse dans le délai d'exécution de chaque tranche.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique et du sopaq : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12GTEC02.

Renseignements complémentaires : le jugement du critère "valeur technique" se fera au vu du mémoire technique et du SOPAQ de la façon suivante : - planning des travaux, 5 % ; - programme d'exécution (méthodes, moyens humains et matériels), 35 % ; - provenance des matériaux et fiches techniques, 40 % ; - valorisation et évacuation des déchets, 10 % ; - cadre du mémoire technique, 10 %. Ouverture des offres prévue le 20/09/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signatureélectronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisé.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 20 septembre 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Christophe PESSIOT pôle Aménagement Durable et Mobilité Direction des Infrastructures Mission Ingéniérie Publique 37, rue de l'alma, 17107 Saintes Cedex, tél. : 05-46-97-55-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Florence Turmeau direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-06, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09

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