Centrale des marchés
achat de véhicules et vélos 17 Fournitures de véhicules et vélos à Saintes ville : Saintes lieu : square andré maudet code_postal : 17100 pays : F-
Commune de Saintes 17100Saintes marches-publics@ville-saintes.fr 0546923597
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Achat de véhicules et vélos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545186

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57204
JOUE (03/04/13)
108940-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saintes, square andré maudet, à l'attention de M. le maire, Jean ROUGER,, F-17100 Saintes. Tél. : (+33) 5 46 92 34 74. E-mail : marches-publics@ville-saintes.fr. Fax : (+33) 5 46 92 35 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-saintes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de véhicules et vélos.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaintes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de véhicules et vélos.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34115200,34144700,37441300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options de reprise des véhicules de la Ville sont prévues pour les lots 1,2,3,4,6. Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
achat de deux berlines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de 4 fourgonnettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de 3 fourgons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de 2 plateaux bennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de 2 petits porteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat d'un véhicule petit gabarit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de 3 vélos à assistance électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37441300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) est également prévue au sens des articles 87 et suivants.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité. Paiement unique par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont fermes actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles (aux moins deux références de fournitures similaires) et techniques (effectif, matériel et équipement technique dont dispose le candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1,2,4,7 : prix
Pondération : 50.
2. pour les lots 1,2,4,7 : valeur technique
Pondération : 50.
3. pour le lot 3 : prix
Pondération : 60.
4. pour le lot 3 : valeur technique
Pondération : 40.
5. pour les lots 5,6: prix
Pondération : 40.
6. pour les lots 5,6: valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 2 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation peut être retiré sur place ou envoyé par courrier contre paiement de la somme indiquée ci-après et correspondant aux frais de reprographie. Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du trésor public.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres etc... . Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine après l'admission expresse ou tacite des fournitures, la date prévisionnelle de notification du marché est fin juin 2013. Le lot 2 de la présente consultation est passée en procédure adaptée conformément à l'article 27.iii du code des marchés publics (petits lots), les autres lots sont passés en appel d'offres ouvert.les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques larchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ seront autorisé jusqu'au 18/05/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue de blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 49 60 88 09 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 15 rue de blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 49 60 88 09 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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