Centrale des marchés
17 Travaux de signalisation horizontale de peinture routière 2014 à Saintes 17 Travaux de signalisation horizontale de peinture routière 2014 à Saintes travaux de signalisation horizontale de peinture routière 2014. lieu : saintes, 17100 Saintes code_postal : 17100
Commune de Saintes 17107Saintes marches-publics@ville-saintes.fr 0546923597
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17 Travaux de signalisation horizontale de peinture routière 2014 à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148617

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-100768

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saintes.
Correspondant : M. le maire, Jean-Philippe MACHON, square André Maudet 17107 Saintes Cedex tél. : 05-46-92-34-74 télécopieur : 05-46-92-35-97 courriel : marches-publics@ville-saintes.fr adresse internet : http://www.ville-saintes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale de peinture routière 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saintes, 17100 Saintes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux de signalisation horizontale, aménagement neufs et travaux d'entretien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 30 000 EUR h.t et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance. Une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) est prévue au sens de l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la Commune. Le paiement mensuel s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont fermes la première année et révisable les années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement attributaire du marché devrait être un groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics). Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (références similaires) et techniques (moyens humains et matériels).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
toutes les pièces de candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des caractéristiques techniques et administratives et notamment le contenu des pièces constituant l'offre et le détail des critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-88-09. Le greffe dudit tribunal est le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE peut être retiré gratuitement auprès du service marchés publics sur simple demande adressée par courrier, télécopieur ou e-mail à la mairie de Saintes ou pourra être téléchargé sur le site de la ville : à l'adresse suivante www.ville-saintes.fr. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge des candidats.

Date limite d'obtention : 7 août 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " ne sont plus autorisés depuis le 18/05/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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