Centrale des marchés
17 fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge à Saintes 17 fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge à Saintes code_postal : 17100 ville : Saintes. lieu : 11 boulevard Ambroise Paré B.P. 10326
Centre Hospitalier de Saintes 17100Saintes
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17 fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293395

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380686-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168779

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Saintes, 11 boulevard Ambroise Paré B.P. 10326, à l'attention de M. le directeur, F-17100 Saintes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-saintes-marches.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ch-saintes-marches.com.

Accès électronique à l'information : http://www.ch-saintes-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ch-saintes-marches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CMS-14-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 142-254411 du 26/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NAULT et FILS, rue des Hortensias, F-,86460 availles limousine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 B, annonce n° 194 du 25 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Cette décision fera l'objet d'une publicité sur le site de centre hospitalier de Saintonge (www.ch-saintes-marches.com).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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