Centrale des marchés
17 fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique à Saintes 17 fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique à Saintes fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique. ville : Saintes code_postal : 17108 lieu : 11 boule...
Centre Hospitalier de Saintes 17108Saintes cellule-marches@ch-saintonge.fr 0546951207
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17 fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692692

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84717
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Saintes.
Correspondant : M. le directeur, 11 boulevard Ambroise Paré 17108 Saintes tél. : 05-46-95-15-08 télécopieur : 05-46-95-12-07 courriel : cellule-marches@ch-saintonge.fr adresse internet : http://www.ch-saintes-marches.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ch-saintes-marches.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134200, 09135100.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour vehicules et de fioul domestique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent respecter les obligations énumérées aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les capacités financières des candidats seront appréciées en fonction notamment du chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre soit par courrier (format papier), soit par voie électronique, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Cette décision fera l'objet d'une publicité sur le site de Centre Hospitalier de Saintonge (www.ch-saintes-marches.com).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de carburants pour le parc des vehicules du centre hospitalier de saintonge.
Le présent lot a pour objet la fourniture en carburants pour l'ensemble du parc de véhicules du Centre Hospitalier de Saintong.

Durée : à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134200.
Lot(s) 2 fourniture en fioul domestique sur les differents sites du centre hospitalier de saintonge.
Le présent lot a pour objet la fourniture en fioul domestique sur les différents sites du Centre Hospitalier de Saintonge.
Le fioul est destiné à des applications de Chauffage et de groupes électrogènes sur le site du Centre Hospitalier de Saintonge et les sites annexes.

Durée : à compter du 1er août 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 09135100.

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