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17 Extension du réseau d'assainissement eaux usées, route des Fontaines à Saint Agnant 17 Extension du réseau d'assainissement eaux usées, route des Fontaines à Saint Agnant commune de saint agnant - route des Fontaines Extension du réseau d'assainissement eaux usées. ville : Saint...
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17 Extension du réseau d'assainissement eaux usées, route des Fontaines à Saint Agnant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096490

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76974

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 cours genêt B.P. 50517 17119 Saintes Cedex tél. : 05-46-92-72-72 télécopieur : 05-46-92-39-04.

Objet du marché : commune de saint agnant - route des Fontaines Extension du réseau d'assainissement eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admis :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques, financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études SAFEGE.
93 cours Paul Doumer, 17100 Saintes, tél. : 05-46-94-20-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux.
131 cours Genêt - B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-58, télécopieur : 05-46-92-39-04.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 canalisations.
Fourniture et pose de canalisation gravitaire
1 tranche ferme - 1 tranche conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 poste de refoulement.
Fourniture et pose d'un poste de refoulement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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