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Locations de cars, avec ou sans chauffeurs, à la demi-journée, à la journée ou au transfert Locations de cars, avec ou sans chauffeurs, à la demi-journée, à la journée ou au transfert adresse : Place Roger Perriaud ville : Sainte geneviève des bois cedex correspondant : M. FERNANDE...
Ville de Sainte Geneviève des Bois 91711Sainte geneviève des bois cedex
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Locations de cars, avec ou sans chauffeurs, à la demi-journée, à la journée ou au transfert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3283431

Date de clôture estimée : 22/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/17)
17-172191
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-172191
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois.
 Correspondant : M. Fernandes j. Claude, Instructeur marchés publics, place Roger Perriaud 91711 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : locations de cars, avec ou sans chauffeurs, à la demi-journée, à la journée ou au transfert.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : ville de Sainte Geneviève des Bois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : locations de cars, avec ou sans chauffeurs, à la demi-journée, à la journée ou au transfert.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 70 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
déclaration sur l'honneur
situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Attestation d'assurance
certificats de qualifications professionnelles
déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Description des moyens techniques
déclaration chiffre d'affaires global.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 388.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w29mAOCYd-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 , avenue Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 , avenue Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - locations avec chauffeurs.
Locations avec chauffeurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 2. - locations sans chauffeurs.
Locations sans chauffeurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
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