Centrale des marchés
Fourniture d'un véhicule compact pour le service propreté urbaine Fourniture d'un véhicule compact pour le service propreté urbaine fourniture d'un véhicule compact pour le service de propreté urbaine (désaffichage, lavage haute pression eau chaude, récupération ...
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Fourniture d'un véhicule compact pour le service propreté urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692077

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/13)
13-84961
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 13-84961
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Tulle.
 Correspondant :  Sabine mercol, av de la république 04220 Sainte Tulletél. : 04-92-75-72-35télécopieur : 04-92-73-71-16courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture d'un véhicule compact pour le service de propreté urbaine (désaffichage, lavage haute pression eau chaude, récupération de petits déchets et des déjections canines).
Lieu d'exécution : commune sainte-tulle, 04220 Sainte Tulle.
Lieu de livraison : centre technique municipal, 04220 Sainte Tulle.

Caractéristiques principales : 
-véhicule léger (vl) compact spécialement étudié pour évoluer en milieu urbain.
-quantité : 1
-boîte automatique (équipement obligatoire) 1 pédale d'accélérateur et 1 pédale de frein.
-motorisation : diesel, biocarburant, électrique ou gaz naturel de ville, moteur hybride.
-performance technique de lavage à haute pression à eau chaude : 200 bars environs avec lance équipée d'une buse haute et basse pression et d'un enrouleur automatique équipé de 20 à 30 mètres environs de flexible.
-volume de la cuve à eau inoxydable : 400 litres environs avec alimentation par raccord pompier.
-volume du bac de détergent : 10 à 20 litres.
-volume du bac à déchets : 300 litres environs (option : filet de maintien des déchets).
-bac de rangement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 véhicule compact pour le service propreté urbaine.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vos propositions, documents techniques et administratifs, sous enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Avenue de la république
04 220 sainte-tulle
soit remis obligatoirement au centre technique municipal à l'adresse suivante :
Centre technique municipal
zone d'activités les grands jardins
04 220 sainte-tulle
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal.
 Correspondant :  Danyel quenin,  z.A. Des grands jardins
chemin des grands jardins,  04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : sabine.mercol@mairie-saintetulle.fr.
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