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04 Travaux d'aménagement d'un terre-plein central sur rd4096 et d'une aire de stationnement pour le projet de complexe ludo-pedagogique à Sainte-Tulle 04 Travaux d'aménagement d'un terre-plein central sur rd4096 et d'une aire de stationnement pour le projet de complexe ludo-pedagogique à Sainte-Tulle travaux d'aménagement d'un terre-plein central...
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04 Travaux d'aménagement d'un terre-plein central sur rd4096 et d'une aire de stationnement pour le projet de complexe ludo-pedagogique à Sainte-Tulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746182

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116468

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Tulle.
Correspondant : M. le maire de sainte-tulle, chemin des grands jardins 04220 Sainte Tulle tél. : 04-92-75-72-35 télécopieur : 04-92-73-71-16 courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr adresse internet : http://saintetulle.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saintetulle.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un terre-plein central sur rd4096 et d'une aire de stationnement pour le projet de complexe ludo-pedagogique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700.

Lieu d'exécution : avenue marcel paul, 04220 Sainte Tulle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-5° et 28 du code des marchés publics (cmp).
le présent marché public concerne les travaux d'aménagement d'un terre-plein central sur la rd4096, d'une aire de stationnement et des accès et voirie pour le projet de complexe ludo-pédagogique à la croisée des énergies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - travaux de terrassement,
- travaux de voirie et parking,
- travaux d'aménagement de trottoir,
- travaux de réseaux divers,
- fourniture et pose de mobilier,
- fourniture et pose de toilettes sèches.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement pourra être constitué par l'entrepreneur dans les vingt (20) jours de la notification du marché. Dans tous les cas, il devra être constitué en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte.
Le montant du cautionnement sera égal à cinq pourcent (5 %) du montant total des travaux indiqué dans l'acte d'engagement.
conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les demandes de paiements présentées par l'entrepreneur.
En application de l'article 102 du code des marchés publics, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (g.p.d.) ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie ou la g.p.d. Sont libérées dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visé à l'article 44.1 du ccag, sauf si le pouvoir adjudicateur a signalé à l'entrepreneur et à la garantie, par lettre recommandée, que l'entrepreneur n'a pas rempli toutes ses obligations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération a fait l'objet d'une inscription au budget principal de la commune.
Le(S) titulaire(s) sera(ont) réglé(s) dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la situation de paiement par virement administratif, en application de l'article 98 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Une candidature pourra être jugée irrecevable si malgré la demande expresse du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 52 du code des marchés publics, celle-ci n'est pas accompagnée des pièces mentionnées à l'article 45 dont le détail est mentionné à l'article 3 du présent règlement de consultation ou ne présente pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/05/CTM/TVX-BELVEDERE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents pourront être retirés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
Http://Saintetulle.E-Marchespublics.Com/
Ou sur support papier; dans les conditions définies au règlement de consultation. .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous plis cacheté ou de manière électronique dans les conditions définies au chapitre 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de sainte-tulle.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-20-06, télécopieur : 04-92-78-31-57, adresse internet : http://www.ville-sainte-tulle.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet epode.
Correspondant : M. barety fabien, 44, rue charles montreuil -, 73000 Chambery, tél. : 04-79-69-39-51, télécopieur : 04-79-96-31-09, courriel : f.barety@epode.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte-tulle.
Correspondant : Ferreira benjamin, centre technique municipal
chemin des grands jardins, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de sainte-tulle.
Correspondant : Ferreira benjamin, centre technique municipal
chemin des grands jardins, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.saintetulle.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue de breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai(S) d'introduction des recours : Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, en application des articles L 551.1 et suivants du code de la procédure administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd et terrassement.
Travaux de terrassement et de VRD de l'opération décrite en objet.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 travaux d'aménagement paysagers.
Fourniture et mise en oeuvre des plantations des espaces verts du projet, et aménagement des cheminements doux.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 3 travaux d'implantation de toilettes sèches.
Fourniture pose et maintenance de toilettes sèches pour le projet de complexe ludo-pédagogique.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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