A proximité de Sainte-Tulle 04220 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Mairie de Sainte-Tulle
avenue de la République
04220 Sainte Tulle
Tel : +33 492782006
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 837360-2025
837360-2025 - Résultats
France – Approvisionnement en électricité – MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sainte-Tulle
Adresse électroniquemdiedrich@saintetulle.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédurebd52bde8-720a-448d-9c88-84557c4597ac
Avis précédent6d7ad4f3-516e-4a9e-9895-6ead982ab119-01
Identifiant interne2025-08
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSainte-Tulle
Code postal04220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés.
Identifiant interne2025-08 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSainte-Tulle
Code postal04220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPour chaque prestation, le critère prix sera notée sur 50 points selon la formule suivante : Note=50×[(P_0/P_i )] Avec : Pi : Montant total figurant au BPU du candidat, P0 : Montant total figurant au BPU de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sainte-Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marchéMairie de Sainte-Tulle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis458 802,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielElectricité de France SA
Offre
Identifiant de l’offre1128034 - EDF SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre458 802,55 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-08
Date de conclusion du marché09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Sainte-Tulle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Sainte-Tulle
Numéro d’enregistrement21040197200018
Adresse postaleAvenue de la République
VilleSainte-Tulle
Code postal04220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Adresse électroniquemdiedrich@saintetulle.fr
Téléphone+33 492782006
Adresse internethttps://www.ville-sainte-tulle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://saintetulle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 056 00024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca CS 60642
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Sainte-Tulle
Numéro d’enregistrement21040197200018
Adresse postaleAVENUE DE LA REPUBLIQUE
VilleSAINTE-TULLE
Code postal04220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Point de contactCentre technique municipal
Adresse électroniquectm@saintetulle.fr
Téléphone0492757235
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielElectricité de France SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131781216
Adresse postale7 rue André Allar
VilleMarseille
Code postal13015
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ec8a90f-6e1a-4125-91e1-4167b58e3400  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 16:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis837360-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025