1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Adresse électronique: mdiedrich@saintetulle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle :
Identifiant de la procédure: e4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4
Avis précédent: d4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6-01
Identifiant interne: Marché n° 2025/02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fruits et légumes frais
Description: Fruits et légumes frais
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(ð0/ðð)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Épicerie
Description: Épicerie
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(ð0/ðð)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(ð0/ðð)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits frais
Description: Produits frais (lait, oeufs, fromage,...)
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(ð0/ðð)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Nouvel Abeil
Offre:
Identifiant de l’offre: 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/02
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Offre:
Identifiant de l’offre: 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/02 lot 2
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Offre:
Identifiant de l’offre: 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/02 lot n°3
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PassionFroid Groupe POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/02 lot n°4
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d’enregistrement: 21040197200018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: mdiedrich@saintetulle.fr
Téléphone: +33 492757235
Adresse internet: https://www.ville-sainte-tulle.fr/
Profil de l’acheteur: https://saintetulle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Nouvel Abeil
Numéro d’enregistrement: 50942923900056
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Numéro d’enregistrement: 47698032100303
Ville: Vedene
Code postal: 84276
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PassionFroid Groupe POMONA
Numéro d’enregistrement: 55204499200808
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13791
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd35c0c-6d6c-4b5f-9d1d-e254ed0b5eed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219834-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
