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Construction d'un mur de soutènement au chemin des roses Organisme : Mairie de Sainte-Tulle Intitulé : Construction d'un mur de soutènement au chemin des roses Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Sainte-Tulle 04220Sainte-Tulle 0492783157
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Construction d'un mur de soutènement au chemin des roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693723

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : Mairie de Sainte-Tulle

Intitulé : Construction d'un mur de soutènement au chemin des roses

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 04 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte-Tulle Correspondant : Danyel quenin, Av de la république, 04220 Sainte tulle, tél : 04 92 75 72 35, fax : 04 92 73 71 16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Construction d'un mur de soutènement au chemin des roses Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Chemin des roses, 04220, Sainte-tulle Caractéristiques principales : Marché à procédère adaptée pour la construction d'un mur de soutènement au chemin des roses à sainte -tulle (04220). Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2013 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seul ou groupement Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/06/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 13/12/2013 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/6/MAIRIE/MUR SOUTENEMENT Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté portant les mentions, avant le mardi 14 mai 2013 à 17 heures (délai de rigueur) : Offre pour le mapa : Construction d'un mur de soutennement au chemin des roses Commune de sainte-tulle Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : Mairie de sainte-tulle Centre technique municipal Avenue de la république 04220 sainte-tulle Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre technique municipal, Correspondant : Danyel quenin, Z.a. des grands jardins chemin des grands jardins, 04220 Sainte-tulle, tél : 0492757235, fax : 0492737116, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre technique municipal, Correspondant : Danyel quenin, Z.a. des grands jardins chemin des grands jardins, 04220 Sainte-tulle, tél : 0492757235, fax : 0492737116, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Toute demande de dce en fichier informatique par voie électronique devra être adressée au service technique de la commune soit par courrier à l'adresse suivante : Centre technique municipal Chemin des grands jardins 04 220 sainte tulle Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Soit par courriel à l'adresse suivante : ctm@mairie-saintetulle.fr Demande du dce sur support papier Toute demande de dce devra être adressée au service technique de la commune soit par courrier à l'adresse suivante : Centre technique municipal Chemin des grands jardins 04 220 sainte tulle Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de sainte-tulle centre technique municipal, Correspondant : Danyel quenin, Avenue de la république, 04220 Sainte-tulle, tél : 0492757235, fax : 0492737116, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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