1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri, le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d?emballages (hors verre) du SYDNE et le traitement des refus de tri. Les déchets de collectes sélectives seront en extension des consignes de tri à partir du 1er janvier 2026.
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri, le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d?emballages (hors verre) du SYDNE et le traitement des refus de tri. Les déchets de collectes sélectives seront en extension des consignes de tri à partir du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 402d5f1d-8f56-4bca-b967-61b53ccc406c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Relance en appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri. Les déchets de collectes sélectives seront en extension des consignes de tri à partir du 1er janvier 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYDNE
Organisation qui traite les offres: SYDNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDNE
Numéro d’enregistrement: 20005005200030
Adresse postale: 2 RUE DES CASCAVELS
Ville: Sainte suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262723409
Télécopieur: 0262723727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16e92b34-b118-4d17-b63f-097d4cc978c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 12:29:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106940-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
