1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDELEC Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion
Description: L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites sportifs en prenant en compte les caractéristiques des sites et les souhaits des communes -La réalisation de VRD si nécessaire pour la pose de support d'éclairage et de réseaux d'alimentation -La fourniture et pose des ensembles d'éclairages sportifs (supports/herses/luminaires) -Le remplacement des projecteurs d'éclairage sportif en technologie LED -Le remplacement des armoires de commandes -La mise en place de système de gestion de l'éclairage sportif (automates à l'armoire etc.) -La réfection des sites sportifs une fois les travaux terminés -Les mesures photométriques des sites sportifs rénovés afin de vérifier les niveaux d'éclairement requis. Les zones d'interventions du marché correspondent aux sites sportifs en extérieur : -Stades de football, plateaux verts -Boulodromes -Plateaux noirs (basket, handball, city-stade)
Identifiant de la procédure: c16c140d-7ff2-435f-a8e9-0ad7f8f6c049
Identifiant interne: 2024P010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : communes de Sainte-Suzanne et Bras-Panon
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 118.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : commune de Saint-Benoît
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 13. -Nombre de projecteurs à installer: 185.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : communes de Cilaos, Trois-Bassins et les Avirons
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 132.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : commune de Saint-Louis
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 6. -Nombre de projecteurs à installer: 192.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : communes de l'Entre-Deux, Saint-Philippe, Sainte-Rose et Salazie
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 10. -Nombre de projecteurs à installer: 109.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : communes de Saint-Joseph et Petite-Ile
Description: La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne: lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 16. -Nombre de projecteurs à installer: 166.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Description: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:
Description: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Prestataire de services de passation de marché: Achatpublic.com
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDELEC Réunion
Numéro d’enregistrement: 25974102300024
Adresse postale: 10 rue Transversal Bel Air C.S. 91010
Ville: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Le responsable achats - marchés publics
Téléphone: +262262202619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon C.S. 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785462100045
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle Antony Parc 2 B.P. 20156
Ville: Antony
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33892232120
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee11ec5e-fae7-4a42-aa42-59ccd7edafdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 22:30:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517295-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
