Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'Electrification Rurale (ER)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SIDELEC Réunion

Adresse électronique: marches@sidelec.re

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'Electrification Rurale (ER)

Description: Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -Catégorie A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -Catégorie B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) -Catégorie C : les enfouissements (ENF). Chacune des catégories A et B est décomposée en 5 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C est constituée de 3 lots géographiques. Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le marché et le code de la commande publique. Cette hypothèse sera possible pour des cas limités : -Portant sur la typologie de travaux d'enfouissement relevant de l'article 8 du cahier des charges de la convention de concession entre l'autorité concédante EDF et le concessionnaire, qui comporte une commission d'arbitrage, des options diverses de financement et du volume financier des travaux ; -Portant sur des financements spécifiques avec des contraintes imposées au maître d'ouvrage; -Lorsque les attributaires du lot concerné ne peuvent exécuter la commande dans le respect des pièces du marché (indisponibilité à la survenance du besoin, impossibilité d'exécuter dans les délais, matériel disponible non conforme aux exigences techniques, non-respect de l'offre technique, etc.)

Identifiant de la procédure: da4538e9-7aa4-4886-a4e1-8e9f68a3bd71

Avis précédent: ba7ba6ab-9095-4b98-8787-029383ec9272-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Autres publications antérieures concernant le même marché: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de ne pas reconduire les marchés nés de la dernière consultation en appel d'offre en 2023 qui a donné lieu à la notification le 17 janvier 2024 de marchés publics 2023-19 conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale : Consultation 2023-19 : 1) avis initial diffusé au BOAMP à l'Avis n°23-101868, le 20 juillet 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S139-440264, le 21 juillet 2023 ; 2) avis rectificatif diffusé-au BOAMP à l'Avis n°23-121945, le 3 septembre 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S171-538016, le 06 septembre 2023). Ceci afin d'intégrer les besoins de la commune du Tampon. Le nouvel accord-cadre issu de la présente consultation 2024P012 se substituera à l'accord-cadre à bons de commande 2023-19 en cours d'exécution. Ainsi, il est envisagé de ne pas reconduire les marchés 2023-19 - lots 1 à 10 actuellement en cours à son terme au bout d'un an. Un nouveau marché sera notifié aux entreprises qui seront retenues lors de la nouvelle procédure de passation de marché (appel d'offres). Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Code de la commande publique en vigueur en France - Accord-cadre à bons de commande sur la base de l'article R2162-2 2ème alinéa du Code de la Commande Publique

4.1.

Groupe de lots: GLO-0003

Lots inclus: LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013

Titre: Catégorie C : les enfouissements (ENF)

Description: Travaux d'électrification rurale d'enfouissements (ENF)

Identifiant interne: Catégorie C

4.1.2.

Informations générales

Informations complémentaires: Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : -Catégorie A : 3 lots. -Catégorie B : 3 lots. -Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

4.1.

Groupe de lots: GLO-0002

Lots inclus: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010

Titre: Catégorie B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Description: travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Catégorie B

4.1.2.

Informations générales

Informations complémentaires: Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : -Catégorie A : 3 lots. -Catégorie B : 3 lots. -Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

4.1.

Groupe de lots: GLO-0001

Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005

Titre: Catégorie A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2)

Description: Travaux d'électrification rurale de renforcements avec création de poste (R1) et de renforcements avec mutation de poste (R2)

Identifiant interne: Catégorie A

4.1.2.

Informations générales

Informations complémentaires: Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : -Catégorie A : 3 lots. -Catégorie B : 3 lots. -Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 05 ou A-5 : Commune du Tampon

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements avec création de poste (R1) et de renforcements avec mutation de poste (R2)

Identifiant interne: Lot 05 ou A-5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 05 ou A-5 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 150 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 01 ou A-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements avec création de poste (R1) et de renforcements avec mutation de poste (R2)

Identifiant interne: Lot 01 ou A-1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 01 ou A-1 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 513 750,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 541 250,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot 09 ou B-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 09 ou B-4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 09 ou B-4 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 310 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 930 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot 11 ou C-1 : Communes de Bras-Panon - La Possession - Plaine des Palmistes - Saint-André - Saint-Benoît - Saint-Denis - Saint-Paul - Sainte-Marie - Sainte-Rose - Sainte-Suzanne - Salazie - Trois-Bassins - Le Port

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale d'enfouissements (ENF)

Identifiant interne: Lot 11 ou C-1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 11 ou C-1 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 30 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 527 695,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 04 ou A-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 04 ou A-4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 04 ou A-4 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 510 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 530 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot 12 ou C-2 : Commune des Avirons - Cilaos - Entre-Deux - Etang-Salé - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Leu - Saint-Louis - Saint-Philippe - Saint-Pierre

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale d'enfouissements (ENF)

Identifiant interne: Lot 12 ou C-2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 12 ou C-2 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 30 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 088 355,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot 13 ou C-3 : Commune du Tampon

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale d'enfouissements (ENF)

Identifiant interne: Lot 13 ou C-3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 13 ou C-3 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 750 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 02 ou A-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons - Etang-Salé

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements avec création de poste (R1) et de renforcements avec mutation de poste (R2)

Identifiant interne: Lot 02 ou A-2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 02 ou A-2 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 975 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 925 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 08 ou B-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 08 ou B-3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 08 ou B-3 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 785 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 06 ou B-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 06 ou B-1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 06 ou B-1 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 295 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 885 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 ou B-5 : Commune du Tampon

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 10 ou B-5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 10 ou B-5 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 50 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 750 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 07 ou B-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons - Etang-Salé

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)

Identifiant interne: Lot 07 ou B-2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 07 ou B-2 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 320 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 03 ou A-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe

Description: Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements avec création de poste (R1) et de renforcements avec mutation de poste (R2)

Identifiant interne: Lot 03 ou A-3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 03 ou A-3 : -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 735 000,00 euro(s) HT ; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 205 000,00 euro(s) (H.T.).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: "Le respect de l'environnement et le développement durable" apprécié au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le développement durable lors de l'exécution des travaux.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La "Qualité" appréciée au regard des éléments indiqués dans l'offre technique pour les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDELEC Réunion

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 632 300,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 529 200,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 165 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: H.T.P.M., V.R.D DU NORD, BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD), BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION, THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.), S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie), ETUDIS I.D.R , ALPHA ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 BAGELEC - lot 01 ou A-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 755 212,50 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015011

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 01 ou A-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 REEL - lot 01 ou A-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 508 612,50 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015012

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 01 ou A-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: SECAB SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: E.C.2.R. ETUDE CONCEPTION RESEAU REUNION, MCR MULTI CABLE REUNION, SARE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 3 SECAB - lot 01 ou A-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 277 425,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015013

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 01 ou A-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: H.T.P.M., V.R.D DU NORD, BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD), BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION, THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.), S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie), ETUDIS I.D.R , ALPHA ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 BAGELEC - lot 02 ou A-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 462 500,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015021

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 02 ou A-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 REEL - lot 02 ou A-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 994 500,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015022

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaire pour les lot 02 ou A-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 3 E2R - lot 02 ou A-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 468 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015023

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 02 ou A-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 820 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: H.T.P.M., V.R.D DU NORD, BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD), BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION, THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.), S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie), ETUDIS I.D.R , ALPHA ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 BAGELEC - lot 03 ou A-3 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 1 124 550,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015031

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 03 ou A-3 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 REEL - lot 03 ou A-3 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 749 700,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015032

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 03 ou A-3 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 3 E2R - lot 03 ou A-3 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 330 750,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015033

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 03 ou A-3 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 120 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 E2R - lot 04 ou A-4 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 902 700,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015041

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 04 ou A-4 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: SECAB SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: E.C.2.R. ETUDE CONCEPTION RESEAU REUNION, MCR MULTI CABLE REUNION, SARE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 SECAB - lot 04 ou A-4 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 627 300,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015042

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 04 ou A-4 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SECAB SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: E.C.2.R. ETUDE CONCEPTION RESEAU REUNION, MCR MULTI CABLE REUNION, SARE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'unique attributaire SECAB - lot 05 ou A-5 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015050

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a appliqué la répartition des BC dans le cas d'un seul attributaire pour le lot 05 ou A-5 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 540 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement ATS - DEBELEC - KYNTUS

Chef de file du soumissionnaire: ATS - AUSTRAL TELECOM SERVICES

Nom officiel: DEBELEC, KYNTUS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 Groupement ADK - lot 06 ou B-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 619 500,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015061

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 06 ou B-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: SRME

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 SRME - lot 06 ou B-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 265 500,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015062

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 06 ou B-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 720 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement ATS - DEBELEC - KYNTUS

Chef de file du soumissionnaire: ATS - AUSTRAL TELECOM SERVICES

Nom officiel: DEBELEC, KYNTUS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 Groupement ADK - lot 09 ou B-4 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 660 300,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015091

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 09 ou B-4 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: SRME

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 SRME - lot 09 ou B-4 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 269 700,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015092

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 2 attributaires pour le lot 09 ou B-4 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement ATS - DEBELEC - KYNTUS

Chef de file du soumissionnaire: ATS - AUSTRAL TELECOM SERVICES

Nom officiel: DEBELEC, KYNTUS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'unique attributaire Groupement ADK - lot 10 ou B-5 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015100

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a appliqué la répartition des BC dans le cas d'un seul attributaire pour le lot 10 ou B-5 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 110 780,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: H.T.P.M., V.R.D DU NORD, BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD), BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION, THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.), S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie), ETUDIS I.D.R , ALPHA ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 BAGELEC - lot 11 ou C-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 1 289 124,45 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015111

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 11 ou C-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 REEL - lot 11 ou C-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 859 416,30 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015112

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 11 ou C-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 3 E2R - lot 11 ou C-1 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 379 154,25 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015113

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 11 ou C-1 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 353 420,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: H.T.P.M., V.R.D DU NORD, BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD), BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION, THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.), S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie), ETUDIS I.D.R , ALPHA ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 1 BAGELEC - lot 12 ou C-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 1 044 177,50 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015121

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 12 ou C-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 2 REEL - lot 12 ou C-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 710 040,70 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015122

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 12 ou C-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

Lauréat:

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'attributaire de rang 3 E2R - lot 12 ou C-2 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 334 136,80 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015123

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a effectué les calculs de répartition du montant HT des BC entre les 3 attributaires pour le lot 12 ou C-2 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: Groupement ATS - DEBELEC - KYNTUS

Chef de file du soumissionnaire: ATS - AUSTRAL TELECOM SERVICES

Nom officiel: DEBELEC, KYNTUS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'unique attributaire Groupement ADK - lot 13 ou C-3 (valeur de l'offre=montant annuel de l'offre en HT)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025015130

Titre: Le présent accord-cadre s'exécute avec des Bons de Commande (BC). Le SIDELEC a appliqué la répartition des BC dans le cas d'un seul attributaire pour le lot 13 ou C-3 selon les règles définies au CCAP du marché. La valeur de l'offre du lauréat indiquée dans le présent avis correspond à la part annuelle des BC en Euros HT du titulaire sur le montant maximum annuel du lot.

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024

Date de conclusion du marché: 26/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 418142-2024

Organisation qui signe le marché: SIDELEC Réunion

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques:

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur

Nombre de plaignants: 2

Type d’irrégularité alléguée: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Nombre de demandes réexamen acheteur: 2

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SIDELEC Réunion

Numéro d’enregistrement: 25974102300024

Adresse postale: 10 Rue Transversal Bel Air C.S. 91010

Ville: Sainte Suzanne

Code postal: 97441

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Point de contact: Le responsable achats - marchés publics

Adresse électronique: marches@sidelec.re

Téléphone: +262262202619

Adresse internet: https://sidelec.re/?page_id=1748

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ImMXT015ko

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Achatpublic.com

Numéro d’enregistrement: 44785462100045

Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle Antony Parc 2 B.P. 20156

Ville: Antony

Code postal: 92186

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: contact@achatpublic.com

Téléphone: +33892232120

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ImMXT015ko

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion

Numéro d’enregistrement: 17974005500019

Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon C.S. 61107

Ville: Saint Denis

Code postal: 97404

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tareunion@juradm.fr

Téléphone: +262262924360

Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: BAGELEC REUNION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 44335528400011

Adresse postale: 15 Rue Martin HOARAU - Zone Artisanale

Ville: LE PORT

Code postal: 97420

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0011, LOT-0012

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: REEL ELECTRICITE (REEL)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 32397354500037

Adresse postale: 6, rue de Hanoï - Zac Bathazar

Ville: LA POSSESSION

Code postal: 97419

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0011, LOT-0012

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SECAB SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 40318018500023

Adresse postale: ZAE La Mare II - Lot N°2, Allée des cocos Robert

Ville: SAINTE MARIE

Code postal: 97438

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 44080608100046

Adresse postale: 49 rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes

Ville: LE PORT

Code postal: 97420

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0011, LOT-0012

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SRME

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 49048990300024

Adresse postale: 4 TER, Rue Ambroise Croizat - ZAC Commune Bègue

Ville: SAINTE SUZANNE

Code postal: 97441

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0009

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: ATS - AUSTRAL TELECOM SERVICES

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 51361628400024

Adresse postale: Ilot 6 Atelier 41 - Parc d'activité de la Mare

Ville: Sainte Marie

Code postal: 97438

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0013

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: DEBELEC

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 39003683800105

Adresse postale: 2682 avenue François Xavier Fafeur - ZI Lannolier

Ville: Carcassonne

Code postal: 11000

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0013

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: KYNTUS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 84001730500029

Adresse postale: 23 avenue Louis Breguet

Ville: Velizy-Villacoublay

Code postal: 78140

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0013

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: H.T.P.M.

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 82140297100013

Adresse postale: 1344 Chemin Boissy

Ville: Saint Pierre

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: V.R.D DU NORD

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 81072311400015

Adresse postale: 168 route du Moufia - Appt 3

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97490

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: BTP - VRD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VOIERIE RESEAU DIVERS (BTP - VRD)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 85023481600013

Adresse postale: 14 Rue de la Guadeloupe - ZA Foucherolles

Ville: Sainte-Clotilde

Code postal: 97490

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN BTOI- ENROBES REUNION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 48905731500041

Adresse postale: 471, Route de l'Entre-Deux

Ville: Saint-Pierre

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: THOMAS JEAN (ENTREPRISE T.J.R.)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 43803159300025

Adresse postale: 190, Chemin de la Croix Glorieuse - Sans Soucis

Ville: Saint-Paul

Code postal: 97411

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0019

Nom officiel: S.R.T (Société Réunionnaise de Topographie)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 84307088900012

Adresse postale: 154, Chemin Mercher

Ville: Sainte-Marie

Code postal: 97438

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0020

Nom officiel: ETUDIS I.D.R

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 85061222700023

Adresse postale: 14, rue Jules Thirel - Centre d'Affaires Les Grands Foudres B,

Ville: Saint-Paul

Code postal: 97460

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0021

Nom officiel: ALPHA ENERGIE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 89816473600016

Adresse postale: 37, rue de l'Aéropostale - ZAC Mon Repos - Bois De Nèfles

Ville: Saint-Paul

Code postal: 97411

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0022

Nom officiel: BATILIS (BAT'ILE CONSTRUCTION)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 79072409000036

Adresse postale: 6 Rue d'Hanoï - Z.A.C. Balthazar

Ville: La Possession

Code postal: 97419

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0023

Nom officiel: E.C.2.R. ETUDE CONCEPTION RESEAU REUNION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 78933000800036

Adresse postale: 8 allée des cocos Robert - Atelier n° 4 - ZAE LA MARE II

Ville: Sainte-Marie

Code postal: 97438

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0024

Nom officiel: MCR MULTI CABLE REUNION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 50310073700033

Adresse postale: 17 B Chemin Charette - Pierrefonds

Ville: Saint-Pierre

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0025

Nom officiel: SARE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 50001372700036

Adresse postale: Chemin Cap - 3 Impasse Jean-Marc Rivière

Ville: Saint-Benoît

Code postal: 97437

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0026

Nom officiel: ENTREPRISE T E S T O N I REUNION

Numéro d’enregistrement: 34027049500021

Adresse postale: 11 Rue Lafayette - ZI Bras Fusil

Ville: Saint-Benoît

Code postal: 97470

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

8.1.

ORG-0027

Nom officiel: VRD TP

Numéro d’enregistrement: 85212839600011

Adresse postale: 120 Chemin Emmanuel Hoarau - Ligne Paradis

Ville: Saint-Pierre

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

11.1.

Identifiant technique de l'examen: REV-0001

Identifiant du réexamen: 2401736

Identifiant de section d’avis de réexamen: LOT-0004, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0009, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0001, LOT-0006, LOT-0011, LOT-0010, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0003

Identifiant du demandeur d'examen: ENTREPRISE T E S T O N I REUNION

Titre du réexamen: Ordonnance du juge des référés du 27 janvier 2025 N°2401736 sur la Requête en référé précontractuel de la société ENTREPRISE TESTONI REUNION en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative

Description du réexamen: Demande d'annulation de la décision du 13 décembre 2024 intervenue dans le cadre de la procédure du marché public de travaux d'électrification rurale, par laquelle le SIDELEC Réunion a rejeté pour irrégularité la candidature de ENTREPRISE TESTONI REUNION au titre des 13 lots du marché.

Date du réexamen: 27/01/2025

Type d’irrégularité du réexamen: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Demande ou décision de réexamen: Décision

Type de décision du réexamen: Rejeté en l’absence d'irrégularités

Type d’instance chargée des procédures de recours: Premier ressort

Identifiant de l'organe d'examen: Tribunal administratif de la Réunion

11.1.

Identifiant technique de l'examen: REV-0002

Identifiant du réexamen: 2401769

Identifiant de section d’avis de réexamen: LOT-0004, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0009, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0001, LOT-0006, LOT-0011, LOT-0010, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0003

Identifiant du demandeur d'examen: VRD TP

Titre du réexamen: Ordonnance du juge des référés du 27 janvier 2025 N°2401769 sur la Requête en référé précontractuel de la société VRD TP en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative

Description du réexamen: Demande d'annulation de la décision du 13 décembre 2024 intervenue dans le cadre de la procédure du marché public de travaux d'électrification rurale, par laquelle le SIDELEC Réunion a rejeté pour irrégularité la candidature de VRD TP au titre des 13 lots du marché.

Date du réexamen: 27/01/2025

Type d’irrégularité du réexamen: Exclusion injustifiée de soumissionnaires ou candidats

Demande ou décision de réexamen: Décision

Type de décision du réexamen: Rejeté en l’absence d'irrégularités

Type d’instance chargée des procédures de recours: Premier ressort

Identifiant de l'organe d'examen: Tribunal administratif de la Réunion

Identifiant/version de l’avis: 4f9e4371-1e58-46f1-bcb1-f71c71506c5c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 18:46:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 454214-2025

Numéro de publication au JO S: 131/2025

Date de publication: 11/07/2025

Accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'Electrification Rurale (ER)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME