1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »
Description: MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »" - Sainte Suzanne
Identifiant de la procédure: f14223a1-7716-4ed2-9f49-231a6a9d7d93
Avis précédent: c2f38656-924c-4900-a075-53a00127450e-01
Identifiant interne: 2310022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 998,76 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 et R2431-1 du code de la commande publique. Publication antérieurs : Site JOUE (avis n° 157854-2024) : le 15 mars 2024, Site BOAMP (avis n°24-34025) : le 22 mars 2024, Site DU PROFIL ACHETEUR (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) : le 15 mars 2024, Site INTERNET DE LA MAIRIE (https://ville-saintesuzanne.re) : le 15 mars 2024, LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION : le 26 mars 2024, LE QUOTIDIEN : le 26 mars 2024 , L'INFO.RE : le 26 mars 2024. La durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations au titulaire jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 et R2431-1 du code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF"
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF" - Sainte Suzanne
Identifiant interne: 2310022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue du stade
Ville: Sainte- Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (NT), noté sur 60.00 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations en € H.T. (NP), noté sur 40.00 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur les recours : Toute personne ayant un intérêt à agir et souhaitant contester la présente décision peut obtenir des renseignements concernant l' introduction des différents recours en contactant le tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint Denis CEDEX, Tél : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif. fr et/ ou exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarnet- Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d' assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 998,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro d’enregistrement: 21974020600012
Département: LA REUNION
Adresse postale: BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle
Ville: Sainte suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Téléphone: (+262) 2 62 52 30 02
Télécopieur: (+262) 2 62 52 14 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: (+262) 2 62 92 43 60
Télécopieur: (+262) 2 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839a439d-9145-4a62-8e5c-d45972a96b20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:39:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638668-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
