A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Université de Toulouse
31013 Toulouse cedex 6
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services d'audit.

mise en place d'une démarche qualité au sein de l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2023
JOUE - 084807-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Toulouse
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Université fédréale Toulouse Midi-Pyrénées
Courriel: Marche@univ-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-toulouse.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place d'une démarche qualité au sein de l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Numéro de référence: 2022-072
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la mise en place d'une démarche qualité au sein de l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la mise en place d'une démarche qualité au sein de l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580291
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-072
Intitulé:

mise en place d'une démarche qualité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: université fédréale Toulouse Midi-Pyrénées
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: https://www.univ-toulouse.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: université fédréale Toulouse Midi-Pyrénées
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2023