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Compteurs à eau Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable, de têtes émettrices radio ou impulsionnelle, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, indust...
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Compteurs à eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1967351

Date de clôture estimée : 29/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/03/16)
097614-2016
23/03/2016    S58    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Sigolène: Compteurs à eau

2016/S 058-097614

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat des eaux Loire-Lignon
19 route de Monistrol, BP 49
Point(s) de contact: M. Jérôme Dufour, directeur adjoint
À l'attention de: M. le président
43600 Sainte-Sigolène
FRANCE
Téléphone: +33 471666211
E-mail: syndicat-loire-lignon@wanadoo.fr
Fax: +33 471661868

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.cdg43.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de compteur d'eau potable, de matériel de radio et de télé relève.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable, de têtes émettrices radio ou impulsionnelle, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) du syndicat des eaux Loire-Lignon.
La présente procédure, passée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 800 compteurs.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant désigné au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38421100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 800 compteurs.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du syndicat des eaux Loire Lignon.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Valeur environnementale. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016CDG189-2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an du 9.5.2016 au 9.5.2017 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9.5.2016).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 9.5.2020.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Renseignements administratifs et techniques:
Syndicat des eaux Loire Lignon
19 route de Monistrol
43600 Sainte Sigolène
M. Dufour Jerome
Tél. 0471666211
Fax: 0471661868

Email: direction-adjoint@sell43.fr

Dépôts des offres: pli déposé contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: syndicat des eaux Loire-Lignon, 19 route de Monistrol, 43600 Sainte Sigolène ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr

Retrait du DCE: plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 cours Sablon, CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 473146122

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon, CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 473146122

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.3.2016
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