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travaux d'imperméabilisation par géomembrane pehd structurée du talus de l'alvéole an2 - isdnd de ste sévère (charente) à Sainte Sévère travaux d'imperméabilisation par géomembrane pehd structurée du talus de l'alvéole an2 - isdnd de ste sévère (charente) à Sainte Sévère travaux d'imperméabilisation par géomembrane PEHD structurée ...
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Travaux d'imperméabilisation par géomembrane pehd structurée du talus de l'alvéole an2 - isdnd de ste sévère (charente) à Sainte Sévère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121507

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-97852
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-97852
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
 Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la braconne 19 rte du Lac des saules, 16600 Mornac, tél. : 05-45-65-82-50, télécopieur : 05-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info.

Objet du marché : travaux d'imperméabilisation par géomembrane PEHD structurée du talus de l'alvéole An2 - iSDND de Ste Sévère (Charente).
Lieu d'exécution : isdnd de Sainte Sévère - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la présente consultation porte sur la réalisation du dispositif d'étanchéité par géomembrane PEHD Structurée sur l'ensemble du talus 2h/1v de déchets recouverts par des matériaux argileux. Ce dispositif sera raccordé à la géomembrane de fond d'alvéole après découverte et nettoyage de la tablette d'ancrage de la géomembrane en place. Le dispositif à mettre en œuvre sera ancré en crête de talus à plus de cinq mètres de la ligne de crête sur une surface relativement plane. L'ancrage se fera dans une tranchée dans les matériaux argileux de couverture.

Le démarrage des travaux est prévu dans le courant du mois de septembre 2012 pour une durée
De 1 mois et demi, hors période de préparation de chantier, dont la durée est fixée à un mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont détaillés dans le C.C.T.P. À l'article 5.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou la carte de qualification professionnelle en cours de validité ; (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CALITOM-2012-T06PA.

Renseignements complémentaires : une visite de site pourra être effectuée. Les candidats devront prendre contact auprès du service travaux (tél. : 05.45.65.82.62).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossier par voie électronique (moyen à privilégier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2012-T06pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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