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16 travaux de réhabilitation des zones de stockage sur le site de Valoparc à Sainte Sévère 16 travaux de réhabilitation des zones de stockage sur le site de Valoparc à Sainte Sévère travaux de réhabilitation des zones de stockage sur le site de Valoparc de Ste Sévère (Charente). code_po...
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16 travaux de réhabilitation des zones de stockage sur le site de Valoparc à Sainte Sévère

Marché public ou privé
Référence du marché : 988725

Date de clôture estimée : 13/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/14)
14-27044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : (+33)5-45-65-82-50 télécopieur : (+33)5-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des zones de stockage sur le site de Valoparc de Ste Sévère (Charente).
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 32400000, 45261420.

Lieu d'exécution : valoparc - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation des zones de stockages sur le site de Valoparc de Ste Sévère en Charente.
Les travaux seront réalisés en deux tranches distinctes :
- tranche 1 "Travaux de réhabilitation des masques poids de l'ancien dôme" ;
- tranche 2 "Travaux de réhabilitation définitive des alvéoles As2 et As3".
Ils commenceront par les travaux de la tranche 1.
Les travaux, tous lots confondus, auront une durée de 5 mois pour la tranche n°1 et 1 mois pour la tranche n°2 hors période de préparation fixée à 15 jours ouvrés à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Cette consultation est décomposée en deux lots :
- lot n°1 : Terrassement et réseaux divers ;
- lot n°2 : Etanchéité et drainage par géosynthétiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-T01PA.

Renseignements complémentaires : les visites du site sont possibles. Il est nécessaire de contacter le service travaux (05.45.65.82.62) pour prendre rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à préviligier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-T01pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement et réseaux divers.

Ce lot est décomposé en deux tranches distinctes :
- tranche 1 : travaux de réhabilitation des masques poids de l'ancien dôme ont pour objectif ;
- de déposer les passages busés au droit du fossé en pied de dôme ;
- de décaper une surface de 12 000 mètres carrés sur l'ensemble des masques poids ;
- de réaliser un réseau de drainage par tranchée semi enterrée équipé de drains et d'un massif drainant en graves (# 855 ml) ;
- d'assurer les raccordements des réseaux EP par des descentes béton sur les talus et des ouvrages béton limitant l'érosion en pied de talus ;
- de décaper les pistes périphériques, de les modifier et de les remettre en état ;
- tranche 2 : travaux de réhabilitation définitive des alvéoles As2 et As3 ont pour objectif ;
- de décaper une surface de 5 000 mètres carrés sur les pistes des alvéoles As2 et As3 et la façade Sud de As3 ;
- de décaper et nettoyer l'ancrage de la géomembrane sur digue de As3 ;
- de reprendre sur stock et mettre en oeuvre des matériaux argileux ;
- de déposer et condamner le regard de drainage existant et le pot de purge As3 ;
- de créer deux tranchées drainantes semi-enterrées équipées de drains et d'un massif drainant.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 32400000.
Lot(s) 2 etanchéité et drainage par géosynthétiques.

Les prescriptions techniques de ce lot concernent :
- tranche 1 : les travaux de réhabilitation des masques poids de l'ancien dôme ont pour objet de ;
- fournir et de mettre en oeuvre le dispositif d'étanchéité par géosynthétiques ;
- d'assurer le raccordement étanche par soudure à l'extrudeuse entre les géomembranes PEHD structurées existantes et le dispositif neuf à mettre en oeuvre ;
- d'assurer les raccordements étanches avec les regards de furetage existants en pehd, pvc et canalisations béton par profilé PEHD et/ou bande solin métallique ;
- tranche 2 : les travaux de réhabilitation définitives des alvéoles As2 et As3 ont pour objet de ;
- fournir et de mettre en oeuvre la géomembrane des tranchées drainantes (# 310 ml) et les géocomposites de drainage en interface argile et terre végétale (5 000 mètres carrés) ;
- de déposer un passage de réseau souterrain et de recréer une section de réseau de dégazage aérien sur rails à proximité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

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