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16 travaux de couverture et de dégazage des alvéoles a1.4 à a1.6 - isdnd de valoparc à Ste Sévère 16 travaux de couverture et de dégazage des alvéoles a1.4 à a1.6 - isdnd de valoparc à Ste Sévère travaux de couverture et de dégazage des alvéoles A1.4 à A1.6 - iSDND de Valoparc à Ste Sévère (Cha...
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16 travaux de couverture et de dégazage des alvéoles a1.4 à a1.6 - isdnd de valoparc à Ste Sévère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344533

Date de clôture estimée : 27/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-189398

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : 05-45-65-82-50 télécopieur : 05-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : travaux de couverture et de dégazage des alvéoles A1.4 à A1.6 - iSDND de Valoparc à Ste Sévère (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45222110, 45262200.

Lieu d'exécution : isdnd de Valoparc - panne Loup, 16200 Ste Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation porte sur la réalisation de la couverture et le captage du biogaz des alvéoles de stockage de déchets A1.4 à A1.6 à l'isdnd de Valoparc. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée d'exécution des travaux, ainsi que la période de préparation, sera fixée sur chaque bon de commande émis par le service opérationnel de Calitom.
Le marché aura une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le montant maximum global des commandes estimé pour toute la période du marché est de 700 000 EUR (H.T.) (2 lots confondus)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La consultation est décomposée en deux lots :
- lot n°1 : terrassement pour le confinement des déchets ;
- lot n°2 : captage et collecte des biogaz.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévue une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Elle sera prélevèe sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
d'autre part, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
La durée maximale d'exécution des bons de commande étant inférieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-T12PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info. Référence : Calitom-2014-T12pa. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement pour le confinement des déchets.
l'entreprise titulaire du lot n° 1 aura pour mission d'une part de reprendre sur stock et de mettre en oeuvre les matériaux naturels nécessaires pour les placages de matériaux argileux sur les talus en cours d'exploitation des alvéoles, d'autre part de réaliser les couvertures partielles et finales pour le confinement des déchets à la fin de l'exploitation. Le titulaire du lot aura également à sa charge la réalisation des prolongements de pistes d'accès aux alvéoles et au déplacement des quais de déchargement.
; le montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) est estimé à 550 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (05.45.65.82.62).

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45222110.
Lot(s) 2 captage et collecte des biogaz.
l'entreprise titulaire du lot no 2 aura pour mission, d'une part la réalisation du captage des biogaz à l'avancement de l'exploitation, d'autre part la réalisation du captage final à la suite de l'exploitation de l'alvéole. Ce captage se fera par l'intermédiaire de plusieurs tranchées drainantes et de puits sur toute la hauteur du massif de déchets.
Les biogaz seront acheminés à l'unité de valorisation de biogaz VERDESIS. Dans ce contexte, les intervenants titulaires de ce lot devront apporter une attention particulière à la déconnexion de réseaux de collecteurs existants afin de limiter au maximum la perturbation de la valorisation de biogaz par l'unité VERDESIS. D'autre part, l'entreprise titulaire du marché devra prévoir la réalisation des bavettes de séparation des flux de lixiviats en fonds d'alvéoles.
; le montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) est estimé à 150 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (05.45.65.82.62).

C.P.V. - Objet principal : 45262200
Objets supplémentaires : 45222110.

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