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16 travaux d'aménagement du bassin ep2 - isdnd de sévère - terrassement et réseaux divers à Sainte Sévère 16 travaux d'aménagement du bassin ep2 - isdnd de sévère - terrassement et réseaux divers à Sainte Sévère travaux d'aménagement du bassin Ep2 - iSDND de Sévère (Charente) - terrassement et réseaux ...
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16 travaux d'aménagement du bassin ep2 - isdnd de sévère - terrassement et réseaux divers à Sainte Sévère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664936

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65716

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : 05-45-65-82-50 télécopieur : 05-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : travaux d'aménagement du bassin Ep2 - iSDND de Sévère (Charente) - terrassement et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : isdnd de Sainte Sévère - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne tous les travaux de terrassements généraux relatifs à la fin de réalisation du bassin Ep2 et de réalisation des réseaux divers, sur le site de Ste Sévère (Charente).
Le délai d'exécution des travaux est de trois mois, hors période de préparation de chantier, dont sa durée est fixée à quinze jours à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux consistent à :
- terrasser en déblais sur la totalité de la surface à créer ;
- fournir et mettre en oeuvre un géotextile sur la superficie de l'aire d'accès au bassin de 830 mètres carrés ;
- reprendre sur stock et mettre en oeuvre en deux couches compactées la grave 0/150 calcaire, volume estimé # 450 m3 sur une épaisseur de 50 cm et régler la dernière couche sur la zone à terminer à la cote -0.15 m/sf (Sol Fini aux cotes projet) ;
- fournir et mettre en oeuvre avec compactage d'une couche de roulement en 0/31,5 calcaire, volume estimé # 160 m3 ;
- recalibrage de fossés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire
dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou une carte de qualification professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2013-T04PA.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux pourra être effectuée par les candidats, qui devront préalablement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (tél. : 05-45-65-82-62).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à priviligier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).

Date limite d'obtention : 26 avril 2013, à 15 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2013-T04pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement et réseaux divers.

Informations complémentaires .

Cette consultation fait suite à la résiliation du marché attribué pour le lot n°1 " terrassement et réseaux divers ", en cours sur cette opération. Ces travaux font l'objet de deux autres lots dont les marchés sont attribués,
- lot n°2 " Etanchéité par géomembrane " : Entreprise Sodaf Geo Industrie ;
- lot n°3 " Pompage et électricité " : Entreprise Hydrel.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

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