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16 grand projet de ste sévère - tranche 2 travaux d'aménagement des alvéoles a1.4 à a1.6 à l' ISDND de Sainte Sévère - Panne Loup 16 grand projet de ste sévère - tranche 2 travaux d'aménagement des alvéoles a1.4 à a1.6 à l' ISDND de Sainte Sévère - Panne Loup grand projet de Ste Sévère - tranche 2 travaux d'aménagement des al...
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16 grand projet de ste sévère - tranche 2 travaux d'aménagement des alvéoles a1.4 à a1.6 à l' ISDND de Sainte Sévère - Panne Loup

Marché public ou privé
Référence du marché : 482962

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-20859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : 05-45-65-82-50 télécopieur : 05-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : grand projet de Ste Sévère - tranche 2 travaux d'aménagement des alvéoles A1.4 à A1.6 (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45261420.

Lieu d'exécution : isdnd de Sainte Sévère - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la tranche 2 des travaux d'aménagement des alvéoles A1.4 à A1.6 du grand projet de Ste Sévère (Charente)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux de construction des trois alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 sont décomposés en deux lots :
- lOT 1 : Terrassement et réseaux divers ;
- lOT 2 : Etanchéite par géomembrane et réseaux lixiviats
Le lot n°1 est décomposé en deux tranches :
- tranche ferme : Ensemble des travaux de terrassement des alvéoles, pistes et réseaux divers ;
- tranche Conditionnelle : Travaux de traitement du fond de forme des alvéoles par adjonction de bentonite
La durée globale des travaux prévue est de 11 mois, tous lots confondus et tranche conditionnelle comprise, période de préparation de chantier inclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2013-T02PA.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux pourra être effectuée par les candidats, qui devront préalablement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (tél. : 05-45-65-82-62).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Date limite d'obtention : 6 mars 2013, à 15 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2013-T02pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement et réseaux divers.

Le titulaire du lot 1 aura pour mission les travaux suivants :
- tranche ferme ;
- travaux préparatoires comprenant l'amené/repli du matériel, l'installation de chantier, la gestion des eaux de chantier et des pistes d'accès empruntés pour le bon déroulement du chantier, le défrichement des zones de travaux ;
- déblaiement des matériaux de plateformes existantes ;
- réalisation des pistes périphériques ;
- déplacement du stock de matériaux sableux inertes ;
- réalisation de la tranchée de drainage des eaux souterraines (#120ml) ;
- réalisation du fond de forme alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 ;
- réalisation des digues des alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 ;
- contrôles des terrassements et de conformité de la barrière passive à 1.10-9 m.s-1 en contrôle externe à l'entreprise suivant les normes X30-420 et X30-424 et/ou X30-425 ;
- et la mise en oeuvre du massif drainant en GNT 20/40 ;
- réalisation des fossés, passages busés et autres aménagements pour l'évacuation des eaux pluviales internes ;
- réalisation de tranchées équipées pour la mise en oeuvre des réseaux Electrique, AEP et lixiviats
- tranche conditionnelle 1 ;
- réalisation du fond de forme des alvéoles par traitement de sols avec adjonction de bentonite à 2 % retenu sur 40 % de la surface des alvéoles.

Informations complémentaires : la durée d'exécution des travaux de la tranche ferme du lot n°1 est de 10 mois, hors période de préparation de chantier, et 2 mois pour la tranche conditionnelle 1.
L'alvéole A1.4 doit impérativement être livrée pour le 30 octobre 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 etanchéité par géomembrane et réseaux lixiviats.

Le titulaire du lot n°2 aura pour mission les travaux suivants :
- fourniture et mise en oeuvre du dispositif d'étanchéité par géosynthétiques (géotextile, géocomposite drainant, géomembrane Pehd) ;
- fourniture et mise en oeuvre des drains lixiviats et des regards de visites du drainage lixiviats dans chaque alvéole.

Informations complémentaires : la durée d'exécution des travaux du lot n°2 est de 3 mois.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

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