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16 construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à valoparc (charente) à sainte-sévère 16 construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à valoparc (charente) à sainte-sévère construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à Valoparc (Charente). code_postal : 16200 lieu...
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à valoparc (charente) à sainte-sévère

Marché public ou privé
Référence du marché : 1161431

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-105888

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 route du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : (+33)5-45-65-82-50 télécopieur : (+33)5-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à Valoparc (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262311, 45261000, 45311000, 45330000.

Lieu d'exécution : valoparc de Sainte Sévère - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la construction d'un bâtiment pour le quai de transfert à Valoparc, Sainte Sévère.
Le programme prévoit :
- la construction d'un bâtiment au-dessus du quai de transfert existant ;
- le raccordement aux réseaux existants, et le raccordement sur le local RIA existant.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois (hors période de préparation). La date de début d'exécution des travaux sera fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La période de préparation est fixée à 15 jours à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Cette consultation est décomposée en 5 lots :
- lot n°1 : VRD ;
- lot n°2 : Gros oeuvre ;
- lot n°3 : Charpente-Bardage-Serrurerie-Couverture ;
- lot n°4 : Electricité ;
- lot n°5 : Plomberie - rIA
Des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise chargée des travaux du lot n°5 devra avoir la certification APSAD.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-T09PA.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire pour tous les lots.
Les candidats sont invités se présenter obligatoirement à l'accueil de VALOPARC avant la visite pour faire signer l'attestation de visite.
Accueil de Valoparc : 05.45.80.87.93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-T09pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Les travaux du présent lot concernent les ouvrages de VRD et Aménagements extérieurs entrant dans le cadre du projet.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Le titulaire de ce lot devra effectuer les différents travaux de béton..

C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Lot(s) 3 charpente-Bardage-Serrurerie-Couverture.
Les ouvrages du présent corps d'etat concernent l'ensemble des travaux de charpentes métalliques nécessaire à la réalisation de la charpente du bâtiment.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262650, 44316500.
Lot(s) 4 electricité.
Le titulaire du lot n°4 aura pour mission tous les travaux d'installations d'électricité - courant forts - courants Faibles nécessaire pour la construction du bâtiment du quai de transfert.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 5 plomberie - rIA.
Les travaux du lot n°5 concernent les travaux
d'installations de sécurité incendie.
l'entreprise chargée des travaux devra avoir la certification APSAD.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45343200.

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