Centrale des marchés
16 aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de prétraitement des ordures ménagères à Sainte Sévère 16 aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de prétraitement des ordures ménagères à Sainte Sévère aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de prétra...
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16 aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de prétraitement des ordures ménagères à Sainte Sévère

Marché public ou privé
Référence du marché : 114401

Date de clôture estimée : 05/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/12)
12-97708
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac, tél. : 05-45-65-82-50, télécopieur : 05-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de prétraitement des ordures ménagères de Ste Sévère (Charente).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79421200
Objets supplémentaires : 79822500, 45213316.

Lieu d'exécution : isdnd de Ste Sévère - "Panne Loup", 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'aménagement d'une salle et d'un parcours pédagogique sur le site de traitement des déchets de Ste Sévère (charente).
le projet devra être mis en oeuvre pour le printemps 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le prestataire aura pour mission de travailler sur le contenu, la forme, la production et l'installation de l'ensemble suivant :
- définition d'un fil directeur et des messages correspondants ;
- agencement du mobilier informatif ;
- conception graphique des éléments ;
- rédaction des textes d'expositions ;
- prises de vues et tournages nécessaires aux supports vidéos ;
- développement du support informatique et/ou multimédia ;
- achat et/ou fabrication de mobiliers.

Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- garanties et capacités techniques et financières (équipe, moyens techniques interne, chiffre d'affaires) ;
- qualifications et expérience professionnelles (mise en scène, domaines des déchets...).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 juin 2012, à 12 h 30.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 juin 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2012-F02PA.

Renseignements complémentaires .

3 candidats maximum seront présélectionnés au vu des renseignements fournis à l'appui de leur candidature et se verront adresser le dossier de consultation des entreprises. Une remise des prestations sera prévue avec attribution d'une prime pour chaque candidat retenu. La sélection des candidats se fera selon les critères fixés ci-dessus avec la pondération suivante :
- garantie et capacité technique : 20 % ;
- garantie et capacité financière : 20 % ;
- qualification et expérience professionnelle : 60 % (la remise de photographies de prestations déjà réalisées et les références produites pour des projets similaires serviront principalement au jugement de ce critère).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2012-F02pa.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09

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