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16 Travaux d'aménagement du bassin EP2 - grand projet à Sainte Sévère 16 Travaux d'aménagement du bassin EP2 - grand projet à Sainte Sévère travaux d'aménagement du bassin Ep2 - grand projet de Sainte-Sévère (Charente). code_postal : 16200 lieu : isdnd de Sainte ...
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 Travaux d'aménagement du bassin EP2 - grand projet à Sainte Sévère

Marché public ou privé
Référence du marché : 151768

Date de clôture estimée : 31/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/12)
12-127308
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac, tél. : 05-45-65-82-50, télécopieur : 05-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : travaux d'aménagement du bassin Ep2 - grand projet de Sainte-Sévère (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : isdnd de Sainte Sévère - panne Loup, 16200 Sainte Sévère.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'objet de la présente consultation porte sur l'ensemble des travaux d'aménagement du bassin d'eaux pluviales Ep2.

Elle est décomposée en trois lots :
- lot n°1 : Terrassement et réseaux divers ;
- lot n°2 : Etanchéité par géomembrane ;
- lot n°3 : Pompage et électricité

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte de qualification professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements spécifiques ;
- lot n° 2 : Certification ASQUAL du personnel prévu pour la réalisation des soudures de géomembranes en PEHD ;
- lot n° 3 : Références en stations de pompage.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2012-T07PA.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux pourra être effectuée par les candidats qui devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (tél. : 05-45-65-82-62).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossier par voie électronique (moyen à privilégier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).

Date limite d'obtention : 31 juillet 2012, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2012-T07pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement et réseaux divers.

L'attributaire du lot 1 aura pour mission de :
- terrasser le bassin en déblais dans le terrain naturel ;
- fournir et mettre en oeuvre les différents réseaux secs et humides ;
- réaliser les pistes et voies de service et d'étendre le réseau électrique après dimensionnement.

Informations complémentaires : la durée d'exécution de ce lot est de 4 mois.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 etanchéité par géomembrane.
l'attributaire du lot 2 aura pour mission de fournir et mettre en oeuvre un dispositif d'étanchéité par géosynthétiques dans le fond du bassin comprenant les raccordements des canalisations pénétrant dans le bassin et tous les éléments secondaires (échelle, events...).

Informations complémentaires : la durée d'exécution de ce lot est de 3 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 pompage et électricité.
l'attributaire du lot 3 aura pour mission de fournir et mettre en oeuvre deux postes de relevage. Le premier poste servira au relevage des eaux sous membrane. Le deuxième poste servira à relever les eaux du bassin d'orage. Deux solutions sont proposées pour le relevage des eaux du bassin, du contrôle de la qualité des eaux et de la maintenance sur les ouvrages. La solution de base consiste en la fourniture et la mise en oeuvre d'un ponton métallique équipé avec barre de guidage, potence. La solution variante consiste en la mise en oeuvre d'un poste de relevage classique de 5ml de profondeur relié en fond de bassin par une canalisation PEHD lisse soudée à la géomembrane.

Informations complémentaires : la durée d'exécution de ce lot est de 1 mois.

C.P.V. - Objet principal : 45252124

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