1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude Avant-Projet pour l'aménagement et la réouverture des galeries du Morlaix dans le cadre du programme de prévention des inondations de la rivière de Morlaix Lot n°2 : Mission AVP
Description: La présente étude d'Avant-Projet a pour finalité d'approfondir et de stabiliser : • les solutions techniques d'aménagement et de réouverture des galeries après investigations et analyses des contraintes associées • les coûts du projet d'aménagement et de réouverture des galeries au titre de la lutte contre les inondations • le phasage et les délais en compatibilité et cohérence avec la programmation urbaine
Identifiant de la procédure: 6dec0422-60db-4e67-bd06-e773198803a3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude Avant-Projet pour l'aménagement et la réouverture des galeries du Morlaix dans le cadre du programme de prévention des inondations de la rivière de Morlaix Lot n°2 : Mission AVP
Description: La présente étude d'Avant-Projet a pour finalité d'approfondir et de stabiliser : • les solutions techniques d'aménagement et de réouverture des galeries après investigations et analyses des contraintes associées • les coûts du projet d'aménagement et de réouverture des galeries au titre de la lutte contre les inondations • le phasage et les délais en compatibilité et cohérence avec la programmation urbaine
Identifiant interne: 2024-03602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numéro d’enregistrement: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0621741363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c48aeadd-e3fe-488e-88f0-0d95209fd8e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:05:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593653-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
