1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morlaix Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services de transports publics collectifs de voyageurs de son réseau LINEOTIM et du service VELINEO
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services de transports publics collectifs de voyageurs de son réseau LINEOTIM et du service VELINEO
Identifiant de la procédure: 09f3f562-b1f0-48d9-8f47-7258471cd5d1
Identifiant interne: DSP-2024-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services de transports publics collectifs de voyageurs de son réseau LINEOTIM et du service VELINEO
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services de transports publics collectifs de voyageurs de son réseau LINEOTIM et du service VELINEO
Identifiant interne: 2024-DSP-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les pièces demandées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions : Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les pièces demandées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les pièces demandées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Morlaix Communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morlaix Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morlaix Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France
Téléphone: +33298153131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11e98e73-953e-47d7-8e49-e1c87d60f045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 10:00:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357783-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
