Avis de concession - Avis n° 24-137471 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-137471
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Sainte Savine
Adresse : 1 rue Lamoricière, 10300 Sainte-Savine
Coordonnées :
Téléphone : +33 325713950
Courriel : Accueil@ste-savine.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires
Numéro de référence : 2024DSP-02
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Collectivité confie au Concessionnaire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1521968 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341000
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 44212321
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sainte-Savine
Description des prestations : Le présent contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Collectivité confie au Concessionnaire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans le cadre de laquelle les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par le présent avis et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Les candidats devront faire des propositions pour les prestations supplémentaires obligatoires mentionnées dans les documents de la consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse : 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. *Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. *Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (R.421-1 à R.421-7 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse : 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
