1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES POUR LE COMPTE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ACTION LOGEMENT - PHASE CANDIDATURE
Description: MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES POUR LE COMPTE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ACTION LOGEMENT - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: e9e9def2-865f-4886-98af-4603cf530c29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon le code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES POUR LE COMPTE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ACTION LOGEMENT - PHASE CANDIDATURE
Description: MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES POUR LE COMPTE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ACTION LOGEMENT - PHASE CANDIDATURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement: SIRET 56288129200022
Département: AUBE
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Ville: SAINTE SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Dibër (AL011)
Pays: France
Point de contact: angelique chevallier
Téléphone: 0325810810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba708008-f46f-447f-8901-e0db7f4604b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:00:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88369-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
