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10 travaux de construction d'un hôtel d'entreprises sur le parc du grand troyes à Sainte-Savine 10 travaux de construction d'un hôtel d'entreprises sur le parc du grand troyes à Sainte-Savine travaux de construction d'un Hôtel d'entreprises sur le Parc du Grand Troyes à Sainte-Savine - lot n°...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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10 travaux de construction d'un hôtel d'entreprises sur le parc du grand troyes à Sainte-Savine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850339

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-85234

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyes tél. : (+33)3-25-45-27-36 télécopieur : (+33)3-25-45-27-44 courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de construction d'un Hôtel d'entreprises sur le Parc du Grand Troyes à Sainte-Savine - lot n°16 : Echafaudage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213150
Objets supplémentaires : 45262120, 45262110.

Lieu d'exécution : parc du Grand Troyes, 10300 Sainte Savine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché est réparti en 16 lots séparés.
La présente consultation ne porte que sur le lot n°16.
Les autres lots ont été attribués et sont donnés à titre indicatifs.
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
Le marché ne comprend pas de phase.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
Une visite des lieux est obligatoire.
Deux visites des lieux, organisées par la maîtrise d'oeuvre, sont prévues :
- le mardi 15 octobre à 8h30 ;
- le mardi 22 octobre à 8h30.
Une attestation de visite sera remise aux participants par la maîtrise d'oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont autorisées. Elles sont limitées au nombre de deux.
Au titre de l'offre de base, les concurrents sont tenus de présenter une proposition entièrement conforme aux spécifications du dossier de consultation.
Seules sont admises les variantes destinées à améliorer l'offre de base et la satisfaction des besoins décrits par les documents de la consultation. Ainsi pourront être proposées des solutions innovantes qui permettent d'utiliser de nouvelles technologies, une innovation en développement durable, à la sécurité des travailleurs ou une réduction du délai global des travaux.
Les prix sont ceux figurant dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix (BPU et Dqe), transmis par le titulaire du marché au moment de sa candidature.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires non exhaustif, pour les prestations réellement exécutées et réceptionnées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : fonds propres, subvention FEDER, avance forfaitaire de la région Champagne Ardenne.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 65 % ;
- le prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2013-56.

Renseignements complémentaires : pour les questions Techniques :
Le Maitre d'oeuvre : Atelier Frank PLAYS - tel : 03.25.79.11.65, mail : frank.plays-architecte@wanadoo.fr
La chargée d'opération : Mme MENELLA -Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.72.51.81., télécopieur : 03.25.45.27.66
Mail : marie.mennella@grand-troyes.fr
Pour les questions administratives:
M. Belloir - service Marchés Publics - tEL : 03.25.45.27.36 - télécopieur : 03-25-45.27.44 -
Mail : marches.publics@grand-troyes.fr
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2013-56.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises soit sur support papier ou par voie électronique :
5.1 - transmission sur support papier
- contre récépissé à l'adresse suivante :
grand troyes, service des marchés, 1 place Robert Galley, B.P. 9, 10 000 TROYES
Ou
- par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus.
5.2 - transmission électronique
Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites, à l'adresse suivante : https://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue du lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

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