1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale, du relais petite enfance « 1, 2, 3 Soleil » et des accueils collectifs de mineurs de la Ville de SAINTE SAVINE-.
Description: Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale, du relais petite enfance « 1, 2, 3 Soleil » et des accueils collectifs de mineurs de la Ville de SAINTE SAVINE
Identifiant de la procédure: b9f83ede-3f86-45d2-964c-90d3026ab935
Identifiant interne: 2024FCS-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur par lot. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Une visite sur site est obligatoire : se référer au règlement de la consultation pour les modalités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. Se référer au Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire
Description: Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire J. FERRY et du Bâtiment DOLTO (ACM et Crèche municipale)
Description: Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire J. FERRY et du Bâtiment DOLTO (ACM et Crèche municipale)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage et désinfection du Relais Petite Enfance « 1,2,3 Soleil », de l'Ecole maternelle BERNIOLLE, de l'Ecole élémentaire PAYEUR
Description: Nettoyage et désinfection du Relais Petite Enfance « 1,2,3 Soleil », de l'Ecole maternelle BERNIOLLE, de l'Ecole élémentaire PAYEUR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Numéro d’enregistrement: 21100351200178
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere
Ville: SAINTE-SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d05e8236-bcc5-46e6-aeb1-fcbdba372a88-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modification de la date limite de remise des offres et d'ouverture des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0000
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis : lire le 21/01/2025 à 12h00 au lieu du 16/01/2025 à 12h00 Date et heure d'ouverture des offres : lire le 21/01/2025 à 14h00 (indicatif)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0d7acc4-1c3a-4e31-90ca-c8e22f70c697 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 09:00:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22910-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
