1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte Savine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une école maternelle à la maison des Viennes
Description: La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + , qui se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase projet.
Identifiant de la procédure: 03322985-0948-4d55-aef3-4d559321f3bc
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une école maternelle à la maison des Viennes
Description: La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + , qui se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase projet.
Identifiant interne: 2024MOE-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 8 400,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 10 300
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à remettre un projet et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours bénéficiera d'une prime d'un montant de 8 400 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus au titulaire du marché pour la maîtrise d'oeuvre du projet, comme le prévoit l'article R.2162-21 du CCP. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur en application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique et sur proposition du jury.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sainte Savine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte Savine
Numéro d’enregistrement: 21100351200178
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Ville: Sainte Savine
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0325713968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfc67b96-1cc9-4845-9293-266de3576ac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573959-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
