Avis de marché - Avis n° 24-132280 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-132280
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Savine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100351200178
Ville : SAINTE-SAVINE
Code postal : 10300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arnaud MAGLOIRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Sainte-Savine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles publiques et les structures municipales accueillant des enfants et des jeunes-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots dont les montants maximum sur la totalité du marché sont indiqués dans les documents de la consultation.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAINTE SAVINE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures scolaires générales et activités manuelles et créatives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINTE SAVINE
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Description du lot : Livres scolaires, parascolaires et fichiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22111000
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINTE SAVINE
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Description du lot : Matériel didactique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524100
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINTE SAVINE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024