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974 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine de l'usine ravine glissante à Sainte Rose 974 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine de l'usine ravine glissante à Sainte Rose mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine de l'usine ravine glissante Co...
Ville de Sainte Rose 97439Sainte-Rose marches.mairiesterose@orange.fr 0262473427
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974 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine de l'usine ravine glissante à Sainte Rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220600

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180067
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Rose.
Correspondant : M. le maire de sainte rose, 193 rn2, 97439 Sainte Rose, tél. : 02-62-47-20-22, télécopieur : 02-62-47-34-27, courriel : marches.mairiesterose@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine de l'usine ravine glissante Commune de ste rose.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ravine glissante, 97439 Sainte Rose.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société et le cas échéant la composition du groupement.
-en cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : -Capacité financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
-Capacité technique et professionnelle :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-présentation d'une liste des principales réalisations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant les missions effectuées, la surface utile du projet, le coût des travaux, l'année de réalisation et la désignation du maître d'ouvrage. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délai des études : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP.10/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de sainte rose.
Correspondant : Gangnant bruno 193 rn2, 97439 Sainte Rose Réunion, tél. : 02-62-47-20-22, télécopieur : 02-62-47-34-27, courriel : marches.mairiesterose@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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