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971 mission de conseil et d'assistance en gestion financière et budgétaire au profit de laz Cté d'Agglo à Sainte-Rose 971 mission de conseil et d'assistance en gestion financière et budgétaire au profit de laz Cté d'Agglo à Sainte-Rose mission de conseil et d'assistance en gestion financière et budgétaire. code_p...
Patricia GALBAS 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr 0590282419
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971 mission de conseil et d'assistance en gestion financière et budgétaire au profit de laz Cté d'Agglo à Sainte-Rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844477

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176415

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nord Basse Terre.
Correspondant : m. Guy losbar, immeuble Châtaigne
Place Tricolore 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-28-57-48 télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en gestion financière et budgétaire.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212500
Objets supplémentaires : 79212100.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre(Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif et par virement bancaire sur le budget de la CANBT
Les prix sont fermes
Avance : selon les modalités prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataires de service.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises : entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen, Certificats de qualifications professionnelles
Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPACANBT2013-29.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les pièces justificatives et l'offre.
l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :
consultation pour : " Mission d'assistance et de conseil en gestion financière et budgétaire "
ne pas Ouvrir
Cette enveloppe contiendra les pièces justificatives et l'offre
les plis doivent être remis ou adressés anonymement par voie postale à l'adresse suivante : M. le président
communauté d'agglomération du nord Basse Terre Place Tricolore 97 115 Sainte Rose
Les heures de dépôt des plis sont : Du lundi au vendredi: de 8 heures 30 à 12 heures.
et parvenir à destination avant la date et l'heure limite indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limite fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
5.2 Conditions d'envoi et de remise des offres électroniques
il est précisé que :
Les documents électroniques diffusés par la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ; Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester les éléments constitutifs du dossier de consultation ; En cas de litige, seuls les documents papier font foi ; Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site Marchés sécurisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Nord Bas.
Correspondant : Patricia GALBAS, immeuble Châtaigne Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : patricia.galbas@canbt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF quartier d'orléans - allée Mirauce Mic 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

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