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971 prestations de service dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations à Sainte-Rose 971 prestations de service dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations à Sainte-Rose prestations de service dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations pour la canbt. ...
M. le président 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr 0590282419
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971 prestations de service dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations à Sainte-Rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146553

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101501

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nord Basse Terre.
Correspondant : M. le président - jocelyn SAPOTILLE, immeuble Châtaigne
Place Tricolore 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-28-57-48 télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations pour la canbt.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : sur l'ensemble du Territoire du Nord Basse-Terre, 97115 Sainte Rose.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend :
-la location de chapiteaux et de chaises, la sonorisation et l'animation de
l'espace réservé à la manifestation lors de la tenue du marché itinérant du
pays Nord Basse-Terre.
-La location de chapiteaux, de chaises et/ou la sonorisation et/ou l'animation dans le cadre de toute autre manifestation organisée par la Canbt
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que tout ou partie des prestations peuvent être demandées, les bons de commande indiquent précisément le service à effectuer. L'ensemble de la prestation n'a pas vocation à être exécuter à chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée. Articles 10, 29 et 77 du Cmp
Montant maximum : 170 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et définitifs et actualisables. Ils ne pourront être modifiés pendant l'exécution du marché.
Le règlement s'effectue par mandat administratif et par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
Le marché est financé par le budget de la CANBT.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises : entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen, Certificats de qualifications professionnelles
- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
- description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CANBT_971_A_20140630W_1.

Renseignements complémentaires : adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus :
Les documents constitutifs du DCE peuvent être retirés sur place à la CANBT aux jours et horaires de réception fixés, et à l'adresse indiquée ci-dessous :
communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Immeuble Châtaigne
Place Tricolore
97115 Sainte-Rose
Jours et horaires de retrait des dossiers :
o Du lundi au vendredi : 8h30 -12h
les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être,
- soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement,
- soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale,
- soit transmis par voie électronique.
1 - modalités de remise des plis sous forme papier
la remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché.
En cas d'expédition par voie postale :
l'enveloppe extérieure anonyme portera l'adresse de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre :
Communauté d'agglomeration du Nord Basse-Terre
Immeuble Châtaigne
Place Tricolore
97115 Sainte-Rose
l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention :
" prestations de service dans le cadre de l'organisation
de diverses manifestation pour la canbt "
Marché à bons de commande
" Ne pas ouvrir "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs.
2 - modalités de remise des offres sous forme électronique
la remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante :
http ://www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE.
Correspondant : M. le président, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : patricia.galbas@canbt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Michaux 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Michaux 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-81-45-38 télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 - chapiteaux de 5mx5m avec lest et bâche murale(x2 par chapiteaux) et gouttières
- montage la veille, démontage dès la fin de la manifestation
- transport et livraison inclus
- certificat de montage conforme à fournir pour chaque prestation
- chaises en polypropylène avec quatre pieds en acier chromé ou aluminium.
; montant maximum : 60 000 EUR/an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.
Lot(s) 2 - prestation musicale ou artistique festive (danses...) 2 heures.
- mise à disposition d'un animateur pour 4 heures ayant pour mission :
- l'animation micro sans fil sur le marché (micro trottoir/libre expression ou interview des producteurs et des clients/message de prévention fournis ou communiqué divers à lire).
; montant maximun : 50 000 EUR/an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.
Lot(s) 3 - le matériel de sonorisation doit être adapté pour des sites d'extérieur, dans le cadre d'une animation avec micro sans fil, la sonorisation de débats thématique et la sonorisation d'un groupe en live par prestation, sonorisation du site (musique de fond)
- la promotion événementiel est confiée à ce prestataire par des moyen audio itinérant sur la commune concerné et la pose (j-7 jours) et dépose des banderoles (j+1) sur tout le territoire de la Canbt/ Gestion de la relation avec le prestataire pour les changements de date de banderoles souples).
- la mise à disposition systématique d'un groupe électrogène en mesure d'assure la production électrique nécessaire à la sonorisation.
; montant maximum : 60 000 EUR/an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

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