Avis de marché - Avis n° 25-51497 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-51497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du nord basse terre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24971006200012
Ville : Sainte rose
Code postal : 97115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marches.publics@canbt.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations du même objet que celles de la présente consultation avec le montant des marchés et le montant des prestations sous-traitées.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat précisera les moyens humains, matériels et techniques généraux dont il dispose et fournira un dossier de références concernant des prestations équivalentes au regard du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE PETIT-BOURG
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
