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RN 2 - Travaux d'urgence de sécurisation de la falaise à Sainte Rose Travaux d'urgence de sécurisation de la falaise - RN2 - PR 73+600 - Commune de Sainte Rose mel : marches@cr-reunion.fr ville : St denis cedex 9 tel : 02-62-48-70-00 fax : 02-62-48-72-66 d...
Conseil Régional de la Réunion 97801St denis cedex 9 marches@cr-reunion.fr 02 62 48 72 66
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RN 2 - Travaux d'urgence de sécurisation de la falaise à Sainte Rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491428

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68284
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-68284 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Réunion. Correspondant : M. Président Conseil régional, avenue René Cassin - B.P. 67190 97801 St Denis Cedex 9, tél. : 02-62-48-70-00, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'urgence de sécurisation de la falaise - rn2 - pR 73+600 - commune de Sainte Rose . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233140. Lieu d'exécution : pr73+600 - route Nationale 2 - bois Blanc, 97439 Sainte Rose. Code NUTS : |FR940|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit de réaliser des travaux de terrassement et d'ouvrages de confortement du talus amont délimité par la faille situé à Bois Blanc sur la Commune de Sainte-Rose sur la Rn2 au Pr73+600 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif est d'améliorer la sécurité dans ce secteur. les travaux de terrassement sont : - précédés de travaux de confortement de l'ouvrage aval qui soutient la Rn2, - complétés par des travaux confortement du talus amont après terrassement. les prestations se décomposent en quatre phases qui consistent principalement : - phase 1 : préparation hors site, - phase 2 : travaux préparatoires in situ, - phase 3 : terrassement et confortement, - phase 4 : travaux préparatoires in situ. une visite obligatoire du site est prévue le Mercredi 13 mai 2015 à 10 heures en présence d'un représentant du maître d'œuvre et des services de la Région (Subdivision Routière Est - tél. : 0262.50.83.00 / 0692. 67.84.80). le démarrage des travaux est prévu au mois de juillet 2015. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du Code du Travail. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires d'un montant de 3 Millions d'euros minimum (candidat seul ou groupement). une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques Référence professionnelle et capacité technique - références requises : nécessité d'une entreprise spécialisée en travaux de falaise (entreprise seule ou groupement). attestation de visite visée par le maître d'œuvre (l'absence de ce document entraînera le rejet de la candidature). une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2). Les moyens matériels : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20150117. Renseignements complémentaires : l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL REGIONAL. Correspondant : M. Président,  avenue René Cassin - B.P. 67190,  97801 St Denis Cedex 9, , tél. : 02-62-48-70-00, , télécopieur : 02-62-48-72-66, , courriel : marches@cr-reunion.fr,  adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon - cS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62
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