1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 3a3e5807-196a-441b-b8a1-7871de823510
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Description: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: RISQUES STATUTAIRES
Description: RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération du nord basse terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse terre
Numéro d’enregistrement: 24971006200012
Adresse postale: Zac de nolivier
Ville: Sainte rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590010081
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Numéro d’enregistrement: 398852210
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27fce800-52fa-4a14-b6f3-e2408c14b71e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:40:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679741-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
