1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Description: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Identifiant de la procédure: 5d9225fb-16ac-4918-93ab-66f3d1c99f53
Identifiant interne: AO2026-03-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Description: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 249 710 062 00012
Adresse postale: ZAC DE NOLIVIER
Ville: SAINTE-ROSE
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: CANBT
Téléphone: +33 590010081
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 179 710 017 00023
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba6fca23-a8f0-450f-be51-82d16693a43f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 20:49:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221034-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
