1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Identifiant de la procédure: 2bb07e1d-a9a9-4b73-80a2-cd83b38b3150
Identifiant interne: AO2025-03-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRES OUVERTE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AU BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS.
Description: DOMMAGES AU BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS.
Identifiant interne: AO2025-03-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Nolivier
Ville: Sainte rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : eguadeloupe.com 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélémy et St-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélémy et St-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du nord basse terre
Numéro d’enregistrement: 24971006200012
Adresse postale: Zac de nolivier
Ville: Sainte rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590010081
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélémy et St-Martin
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c11266d8-8e2d-42c1-91e2-c72d41a302c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 14:00:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165728-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
